Economie

Élection à la chambre de métiers et de l’artisanat : avis de dépôt de la liste des électeurs

Témoignages.re / 7 juin 2016

La liste des électeurs pour l’élection des membres de la chambre de métiers et de l’artisanat peut être consultée par tout électeur pendant une durée de dix jours (du 10 au 20 juin 2016) conformément à l’article 13 du décret n° 99-433 du 27 mai 1999 modifié relatif à la composition des chambres de métiers et de l’artisanat de région et de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l’artisanat et des chambres de métiers et de l’artisanat départementales et à l’élection de leurs membres :

à la préfecture - Service de la Réglementation – Bureau des élections
6 rue des Messageries à Saint-Denis ;

à la chambre de métiers et de l’artisanat de La Réunion
42, rue Jean Cocteau à Sainte-Clotilde.

Pendant la période de publicité de la liste des électeurs, toute personne qui prétend y avoir été omise, y avoir été radiée à tort ou y avoir été classée dans une catégorie autre que celle à laquelle elle appartient peut saisir le président de la chambre de métiers et de l’artisanat départementale d’une réclamation. La décision du président intervient dans un délai de dix jours. Elle peut être contestée devant le tribunal d’instance dans le ressort duquel est située l’entreprise.

Par ailleurs, pendant la période de publicité de la liste des électeurs et les vingt jours qui suivent, tout électeur intéressé peut directement réclamer l’inscription ou la radiation d’un électeur omis, ou indûment inscrit ou, son inscription dans une catégorie autre que celle à laquelle il appartient, devant le tribunal d’instance dans le ressort duquel est située l’entreprise. Le même droit appartient au préfet.

Le tribunal d’instance est compétent pour statuer jusqu’au jour du scrutin.


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