Economie

Et un rapport de plus, UN, contre les « niches fiscales » d’Outre-mer

Sur le blog de Pierre Vergès

Témoignages.re / 6 juillet 2011

Et un rapport de plus ! On ne fait même plus la liste des rapports émanant de toutes sortes de structures épinglant les « niches fiscales » outre-mer. Cette fois, c’est l’Inspection générale des finances qui s’y colle !

5,46 milliards d’euros. C’est le montant du coût global de 46 avantages fiscaux et 9 avantages sociaux spécifiquement dédiés à l’Outre-mer, explique l’Inspection générale des finances dans un rapport remis lundi au gouvernement.
Autrement dit, 1 milliard de plus que ce que l’on annonçait jusque-là, puisque le chiffre 4,46 milliards d’euros était jusque-là celui inscrit dans les textes budgétaires.

Pourquoi une telle différence dans les chiffres ? Tout simplement parce que certaines dépenses sont omises dans ces textes (comme le régime avantageux applicable au rhum), tandis que d’autres sont sous-évaluées (comme l’absence de TVA en Guyane).
Le rapport précise également que « le coup de rabot de 10%, voté dans le Budget 2011, n’est en définitive que de 4%, et seuls des aménagements à la marge ont été opérés ».

Une fois de plus, ces niches ont été qualifiées de « coûteuses » avec une « efficacité souvent limitée ». Le rapport attaque tous azimuts : « empilement des dispositifs conduisant à des effets d’aubaine massifs, accentuation des pratiques anticoncurrentielles, contrôles insuffisants… ».
Les entreprises des DOM bénéficient d’allègements sur le capital et d’abattements sur les bénéfices. Or, leur taux de marge moyen est « supérieur à celui constaté en métropole (…). C’est l’égalité devant l’impôt qui est remise en cause ».

90% des avantages vont aux ménages français les plus riches !

Le rapport souligne un fait très important : « le premier centile de l’impôt sur le revenu accapare 90% de l’avantage fiscal lié au logement social outre-mer, avec une économie d’impôt moyenne de 38.656 euros par ménage ».
Autrement dit, les avantages sont toujours captés par les ménages les plus aisés de métropole, et ce, malgré les mécanismes de plafonnement récemment mis en place.

Sont dans le collimateur : le dispositif Scellier outre-mer et le dispositif Girardin (en faveur de l’investissement locatif). Des dispositifs qui n’atteignent pas leur but, à savoir, soutenir le logement social ! « Ces dispositifs connaissent, selon l’IGF, une envolée des demandes d’agrément, et cela, de façon inquiétante ».
L’Inspection générale des finances critique donc le principe de défiscalisation, privilégié par l’État.
Le raisonnement est simple : en apparence, ce système permet à l’État de limiter ses dépenses, mais coûte plus cher à l’arrivée !

Et dire que, il y a quelques jours, le Sénat avait voté la création d’une nouvelle niche fiscale (FIP DOM), et, rappelons-le, contre l’avis du ministre du Budget, François Baroin, et du rapporteur général du Budget, Philippe Marini (UMP).
En tout cas, voilà de quoi alimenter les positions des Bartolone, Carrez, etc., naturellement peu enclins à apprécier la défiscalisation. « Sans oublier Mme Penchard », qui n’aime pas non plus la défiscalisation, mais qui, jusque-là, expliquait qu’il s’agissait d’un « un bon outil pour l’Outre-mer dès lors que son utilisation est encadrée et contrôlée ».

Le rapport de l’IGF vient donc de prouver le contraire. Pas d’encadrement, donc pas de contrôle de la part de l’État.
La défiscalisation pourrait être remise en cause du fait de cette absence de vigilance.

Qui va en pâtir ? Peut-être les ménages français les plus fortunés qui défiscalisent outre-mer. Mais certainement l’Outre-mer, et de façon plus violente, si rien n’est mis en place en substitution de ces dispositifs.


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