Economie

L’APVF proteste contre un coup de canif dans le contrat financier entre l’Etat et les collectivités territoriales

Témoignages.re / 25 octobre 2011

« Alors que la ministre du Budget vient de confirmer et préciser le projet du Gouvernement d’opérer une ponction supplémentaire de deux cents millions d’euros sur les collectivités locales, prélevés notamment sur le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle et sur les frais de recouvrement de certaines taxes, l’Association des petites villes de France, présidée par Martin Malvy, ancien ministre et Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, réitère son hostilité à ce prélèvement supplémentaire, qui contredit la loi de programmation des finances publiques, votée il y a moins d’un an, qui prévoit que « les concours financiers de l’Etat aux collectivités locales, hors FCTVA, seront stabilisés en valeur sur la période 2011-2013 ».

Les communes ne subiront pas seulement un prélèvement sur leurs ressources, mais pâtiront également de la réduction des dotations aux départements et aux régions, qui ont déjà commencé à réduire le volume de leurs aides aux projets portés par les petites villes.
Alors que le projet de loi de finances prévoyait le gel en valeur des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales, cette nouvelle ponction constituerait un nouveau coup de canif injustifiable au contrat passé entre l’Etat et les collectivités territoriales.

Pour l’APVF, si le gel en valeur des dotations de l’Etat signifie à l’évidence que les collectivités territoriales ne percevront pas plus de dotations que l’an dernier, il signifie également qu’elles ne sauraient percevoir moins ».


Kanalreunion.com