Economie

L’octroi de mer protège les planteurs

Sanjiv Dinama / 11 août 2009

Le transfert de l’eau d’Est en Ouest a permis d’augmenter les rendements, mais cela représente un coût. La CGPER demande ainsi la suppression des taxes et que soit révisé le prix de l’eau d’irrigation sur la base d’une moyenne départementale. Actuellement, l’eau est frappée d’une TVA à taux réduit à La Réunion de 2,10%. Si le droit commun venait à s’appliquer du fait de la suppression l’octroi de mer comme réclamé par l’Union Européenne, les planteurs seraient davantage pénalisés.

Pour les planteurs de l’antenne 4 dans l’Ouest, l’eau revient chère. Ce territoire était autrefois un désert. Le transfert de l’eau d’Est en Ouest a permis d’augmenter les rendements de 15 tonnes à l’hectare à 100 tonnes/hectare, voire plus. Mais cela a un coût. Selon les planteurs, l’eau représente une charge d’au moins 20% de leurs coûts d’exploitation.
La CGPER demande ainsi la suppression des taxes et que soit révisé le prix de l’eau d’irrigation sur la base d’une moyenne départementale.
Actuellement, l’eau est frappée d’une TVA à taux réduit à La Réunion de 2,10%. Ce taux de TVA s’applique du fait de l’existence de l’octroi de mer, mais ce dernier ne s’applique pas sur l’eau.
Si jamais l’octroi de mer venait à disparaître comme le réclame l’Union Européenne, s’appliquerait alors à La Réunion le droit commun de la TVA, c’est-à-dire à 5,5% pour l’eau.
Rappelons que l’octroi de mer est un élément de protection de la production locale. En effet, l’octroi de mer s’applique sur des biens importés afin de protéger les producteurs locaux. C’est le cas par exemple sur les volailles, le piment, le safran, le gingembre ou encore le sucre de canne. La diminution ou la suppression de l’octroi de mer sur ces biens pourrait avoir un impact sur les producteurs locaux par la baisse de leur activité et donc la suppression d’emplois.

Un outil pour protéger la production locale

Produits Octroi de mer sur la production locale Octroi de mer sur l’importation
Volailles 0% 6,5%
Piment frais 0% 18%
Safran 0% 18%
Gingembre 0% 18%
Sucre de canne 0% 6,5%

L’application du droit commun de la TVA va pénaliser les planteurs

La fiscalité est un élément comme tant d’autres (coût de production, du fret, des transports, des conditions d’approvisionnement et de stockage, des marges…) dans la formation des prix, et l’octroi de mer est un élément de la fiscalité (droit de douane, TVA…). Concernant la fiscalité, La Réunion a un régime spécifique. Elle est constituée d’une TVA spécifique par rapport au droit commun qui s’applique en France et d’un octroi de mer.
Rappelons que le taux normal de la TVA à La Réunion est de 8,5% contre 19,6% en France. À côté de cela, il existe un taux de TVA réduit à La Réunion de 2,1% qui s’applique notamment sur les biens dits de « première nécessité ». Soulignons également que sur ces biens, l’octroi de mer ne s’applique pas (taux de 0%). Au total, 1.300 produits de première nécessité ne sont pas soumis à l’octroi de mer, alors que la TVA est de 2,1% sur ces biens. C’est le cas par exemple pour l’eau.

Comparaison Octroi de mer/TVA sur quelques produits de première nécessité

Produits de première nécessité Octroi de mer TVA
Lait 0% 2,1%
Pain 0% 2,1%
Aliments pour bébé 0% 2,1%
Café 0% 2,1%
Eau 0% 2,1%

Outre le déficit chronique en eau que connaît la région Ouest, les sols, pauvres en terre arable et caillouteux, ne retiennent pas l’eau. Les planteurs sont donc obligés d’arroser en permanence, soit deux fois plus que dans les autres régions.

Sanjiv Dinama


Kanalreunion.com