Economie

La Banque postale apporte un milliard aux collectivités

Après la faillite de Dexia, un déficit de 16 milliards dans l’offre de crédit

Céline Tabou / 13 novembre 2012

La Banque postale a annoncé la mise à disposition d’une enveloppe d’un milliard d’euros de prêts à moyen et à long terme aux collectivités locales. Celle-ci s’ajoute à l’offre de 4 milliards d’euros de prêts à court terme lancée auprès du secteur public local.

L’objectif de La Poste est d’aider les collectivités locales à trouver de nouvelles sources de financement depuis la faillite de la banque franco-belge Dexia, ancien leader mondial du financement du secteur public local. Les collectivités locales ont un besoin annuel de crédit évalué à un montant compris entre 16 et 18 milliards d’euros.

Faire face aux déficits de fonctionnement

Philippe Wahl, président du directoire de la Banque postale, a expliqué lors d’un point de presse avec le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, à Dijon, que « s’il fallait aller un peu plus loin qu’un milliard, on est prêt à aller un peu plus loin qu’un milliard ». La banque a indiqué que ces nouveaux prêts pourraient être accordés, sur une durée allant jusqu’à 15 ans. Il s’agit d’une « rupture totale avec le modèle de Dexia » a indiqué Philippe Wahl. Il s’agit de produit simple qui « n’ont pas de surprise, qui ne sont pas structurés, qui n’ont pas de référence au franc suisse ou au yen japonais ». Les plus petites collectivités pourront compter que le seuil d’octroi des crédits abaissé de 200.000 à 100.000 euros. Pour les municipalités, en difficultés financières suite à des prêts structurés contractés, un mécanisme spécifique d’aide pourrait être mis en place « dès lors que les collectivités concernées accepteraient de prendre leur part à l’effort d’apurement de leur situation », a indiqué le ministre de l’Economie et des Finances.

Le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici s’est félicité de l’implication de La Poste et a assuré que « si le marché du financement des collectivités locales donnait des signaux de faiblesse, l’État débloquerait une nouvelle enveloppe exceptionnelle ». Le ministre a affirmé qu’il n’avait pas d’hostilité au projet des élus de création d’une Agence de financement des collectivités qui emprunterait - sans garantie d’État - pour leur compte sur les marchés obligataires.

Une banque publique des collectivités

Les précédentes mesures gouvernementales ont remis en question le modèle de financement des collectivités, notamment suite au gel des dotations de l’Etat. La crise économique et financière internationale a mis en exergue les failles des banques et leurs mauvaises gestions. Pour pallier le manque de financements, suite aux faillites de certaines banques et aux réticences des autres à accorder des crédits, le gouvernement a prévu de créer une banque publique des collectivités sous l’égide de la Caisse des Dépôts (CDC) et la Banque postale. Mais pour l’heure, seule la Banque postale a pris l’initiative d’engager des crédits auprès des collectivités qui le désirent.

Pour répondre aux besoins des collectivités, le gouvernement avait prévu une situation pérenne, sous forme de la création d’une nouvelle entité, détenue par la Banque postale et la Caisse des Dépôts. Ce compromis entre l’Etat et la Banque postale devrait permettre la mise en place de ce nouvel acteur du financement. Pierre Moscovici a assuré qu’un accord de principe avait été conclu avec la Commission européenne sur ce point. Le gouvernement espère le feu vert formel pour la nouvelle banque des collectivités locales « dans les toutes prochaines semaines ». En attendant l’autorisation de Bruxelles, la Banque postale a décidé de se lancer seule.

Céline Tabou

18 milliards d’emprunts toxiques contractés par les collectivités

Selon les "Echos", la situation financière de collectivités ayant contracté des emprunts toxiques est si alarmante, que le gouvernement mettra en place une cellule chargée d’aider à la renégociation des prêts, annonce faite le 8 novembre.

« Le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a annoncé la création d’une cellule nationale de gestion de risques pour les collectivités ayant contracté des emprunts toxiques. Il s’agit d’aider à une négociation au cas par cas. L’Etat souhaite inciter le secteur bancaire à offrir un refinancement de ces prêts et prévoit de réunir les banques sur ce sujet d’ici à la fin de l’année. Pour les cas les plus graves, un mécanisme spécifique d’aide serait mis en place dès lors que les collectivités concernées accepteraient de prendre leur part à l’effort. Le financement de ce dispositif d’aide reposerait sur l’ensemble des collectivités locales et sur l’Etat. L’association, qui regroupe les collectivités concernées, estime à plus de 18 milliards d’euros les prêts spéculatifs stockés dans les comptes de près de 1.000 collectivités et acteurs publics ».


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