Economie

La réforme de l’octroi de mer : un débat inévitable

Un dossier stratégique

Témoignages.re / 31 octobre 2012

La commission permanente du Conseil régional qui s’est réunie hier a examiné un dossier relatif à l’avenir de l’octroi de mer. Il a décidé d’engager des « études complémentaires » à une première étude qui n’a fait, jusqu’à maintenant, l’objet d’aucun débat entre élus, ni information de l’opinion… Une étude importante qui identifie des scénarii d’évolution de l’octroi de mer.

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On se souvient que suite aux manifestations sur la vie chère en 2009 et aux demandes (démagogiques ?) de suppression de l’octroi de mer, alimentées à l’époque par des mouvements animés par la volonté de s’opposer à la Région, l’assemblée plénière du Conseil régional, sous la présidence de Paul Vergès avait alors acté la nécessité de réalisation d’une étude d’impact sur l’octroi de mer afin que tous les éléments du débat soient réunis. Cette décision s’avèrerait d’autant plus nécessaire que toute évaluation du dispositif ne peut qu’aider aux négociations qui doivent être engagées avec les autorités communautaires sur l’avenir de l’octroi de mer.

Lancées en 2010, les conclusions de l’étude sur l’impact du régime de l’octroi de mer à La Réunion ont été communiquées à la Région au second semestre 2011. Un rapport de synthèse a ainsi été présenté en décembre 2011 à la commission de développement économique du Conseil régional. Quatre scenarii d’évolution du dispositif ont été présentés à la commission "Economie", celle-ci étant invitée à émettre un avis sur le rapport, sur le scénario à privilégier, et sur le lancement de travaux techniques complémentaires et d’un plan de communication.

Un temps précieux perdu

Il a donc fallu plus de 10 mois à la Région pour que ce rapport présenté en décembre 2011 à la commission Economie, soit soumis à la commission permanente afin que les études complémentaires puissent enfin être lancées. C’est un temps très précieux qui a été perdu alors même que les Régions d’outre-mer et l’Etat doivent être en ordre de marche pour engager la phase de négociation avec Bruxelles fin de cette année, début de l’année prochaine.

Il reste donc maintenant peu de temps à la Région pour organiser le débat de fond sur ce dossier stratégique, et déterminer une position. Le scénario actuellement pressenti par la commission Economie de la Région et les acteurs économiques (réforme du dispositif actuel) doit être précisé et débattu entre tous les élus pour être approprié par le plus largement possible. L’ensemble des acteurs - Conseil régional, acteurs économiques, communes et consommateurs – qui sont directement concernés par ce dossier et qui représentent des intérêts souvent divergents, doivent pouvoir prendre part au débat afin que la décision que devra relayer le Conseil régional auprès des autres Régions d’outre-mer, du gouvernement et de Bruxelles, ait été délibérée entre les élus pour être clairement et publiquement assumée.

Toute la population est concernée

Le dossier de l’octroi de mer touche au cœur même du fonctionnement de l’économie réunionnaise, avec des impacts multiples. Toute la population est concernée. Aucune option pour la négociation future avec Bruxelles ne peut être prise en catimini. C’est pourquoi les élus de l’Alliance ont exprimé le souhait que l’assemblée plénière du Conseil régional puisse être saisie des conclusions de la totalité de l’étude quand les études complémentaires seront achevées.

N’en déplaise à Didier Robert, le président du Conseil régional se montrant hier en commission permanente, de l’avis même d’élus de diverses sensibilités politiques, particulièrement agacé et offusqué de la volonté des élus de disposer de tous les éléments d’information et de débattre d’un rapport aussi important. Une attitude d’une incroyable légèreté qui ne sert ni l’institution, ni le dossier de l’octroi de mer qui mérite à tous les niveaux, rigueur, sérieux et esprit de responsabilité.

 A.P. 


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