Economie

La Région porte plainte contre Mobius

Internet haut débit

Témoignages.re / 18 février 2010

Détournement de fonds publics de 12,9 millions d’euros à La Réunion Numérique ? Impossible répond la Région, puisqu’elle n’a versé qu’une avance de 2,5 millions d’euros au délégataire de service public. La Collectivité régionale va porter plainte pour diffamation contre la société Mobius.

L’opérateur Mobius a récemment porté des accusations contre La Réunion Numérique, notamment le détournement de fond public de 12,9 millions d’euros de subvention régionale et européenne. Hier, la Région a tenu à mettre les points sur les i et à expliquer son intention d’attaquer Mobius en justice pour diffamation. Si cette société met plus directement en cause l’une des trois sociétés du délégataire de service public La Réunion Numérique, à savoir Médiaserv, le Conseil régional estime être lésé par ces accusations. « Par l’excès de ses propos et la violence de ses accusations, la société Mobius tend à remettre en cause l’intégrité et la probité de la Collectivité par des allégations non fondées et mensongères », a affirmé Sulliman Omarjee, du service TIC de la Région.
La Réunion Numérique a été créée en 2007 pour la mise en place du réseau Gazelle, réseau régional mutualisé à haut débit visant à desservir l’ensemble de l’île. Le groupement Mediaserv, Sogetel, LD Collectivités a été choisi pour former La Réunion Numérique parmi trois candidats, en fonction de critères, notamment la diversité des services et le catalogue tarifaire proposé aux opérateurs. La Région a affirmé qu’elle n’a jamais versé 12, 9 millions d’euros à La Réunion Numérique. Sylvie Lemaire, directrice des Affaires économiques, a apporté toutes les précisions : « pour le démarrage des travaux confiés au délégataire (développement du réseau, pose de fibres...), la convention de délégation de service public prévoyait une avance de 20% de la subvention totale à signature du contrat. Un premier versement de 2,5 millions d’euros a été effectué fin 2007. Par la suite, trois acomptes ont été versés après contrôle par la Collectivité des dépenses réalisées, des travaux effectués sur le terrain, et des factures transmises. Pour l’assister dans ce travail de vérifications, la Région dispose d’une assistance technique, juridique et économique spécialisée. À ce jour, la totalité de la subvention prévue n’est toujours pas versée dans la mesure où le réseau dans son intégralité n’est pas entièrement terminé (partie aérienne, fin de dégroupage) et cela est prévu au planning ». Sur 14 millions d’euros d’investissements réalisés par la Réunion Numérique, la Région a versé jusqu’à présent 9,8 millions d’euros de subvention.

Cependant, lors de l’examen des comptes de 2008, la Région a constaté une « remontée de trésorerie correspondant à des facilités bancaires négociées par le délégataire ». Une pratique jugée normale par le délégataire mais qui n’avait jamais été portée à la connaissance de la Région. C’est pourquoi, la collectivité régionale a demandé au délégataire de se conformer au cadre financier prévu par la convention de délégation de service public et d’évaluer les impacts financiers pour la société La Réunion Numérique.
La Région a demandé en urgence une expertise des comptes de 2007 et 2008, aucune irrégularité n’a été décelée. Un audit complet est lancé en complément.

Autre allégation « une prestation serait achetée 3.700 euros par La Réunion Economique pour la revendre à 128.000 euros ». Faux, rétorque la Région. Mobius ferait ainsi allusion à une de ses demandes pour la baisse des prix des armoires de rue à 5.000 euros. Une demande à laquelle la Région ne peut accéder, pour ne pas favoriser un opérateur par rapport aux autres.
La Région rejette aussi l’accusation des prix trop élevés pratiqués par La Réunion Numérique. Un exemple, l’offre de fibre optique la moins chère chez France Télécom est de 1,90 euros le mètre contre 0,83 euros pour La Réunion Numérique.
Quant à l’accusation d’immobilisme de la Région, la collectivité laisse l’opinion juge. Le réseau Gazelle a permis de renforcer la concurrence de un à sept fournisseurs d’accès internet depuis 1998. On est loin des modems à 56 kbps et de la position dominante de l’opérateur historique. Entre 2003 et 2009, la part de marché de Wanadoo est tombée de 85% à 61%, la part des autres opérateurs a doublé. « Sans Gazelle, beaucoup d’opérateurs n’existeraient pas » a souligné Guy Jarnac. Et Mobius en fait partie. S’il est vrai que les tarifs ADSL sont encore élevés, depuis la procédure lancée contre France Télécom en 2004 les tarifs ont baissé. Un ADSL 1 Mbps était commercialisé à 145 euros en 2004, cette offre est à partir de 30 euros en 2009. La “neuf box” de SFR lancé en février, qui s’appuie sur le réseau Gazelle, devrait encore attiser la concurrence.
Mais la Région veut aller plus loin. Guy Jarnac a annoncé qu’un seul câble sous-marin (Safe) n’est pas suffisant pour continuer à faire baisser les coûts. La collectivité est en quête de deux autres câbles internationaux.

EP


Kanalreunion.com