Economie

Les dettes des entreprises gelées

TPE – PME : table ronde à la Préfecture

Témoignages.re / 3 août 2012

Le collectif Sauvons nos entreprises avait rendez-vous à la préfecture ce jeudi 2 août 2012. Les représentants des TPE-PME de La Réunion sont sortis satisfaits de cette réunion. Ils ont en effet signé un protocole d’accord dans lequel il a été décidé d’un « gel immédiat de toutes procédures de recouvrement forcées des dettes sociales et fiscales pour sauvegarder les entreprises et les milliers d’emplois qu’elles représentent », dans l’attente d’un diagnostic précis de la situation des entreprises afin de trouver des solutions plus pérennes. 

Ce jeudi, une table ronde en préfecture a réuni les représentants des TPE-PME de La Réunion réunis dans le collectif Sauvons nos entreprises (FNTR, VTR, FTR, Aser, FT2R, ST2R, CSADR), le président de la Chambre de métiers, Bernard Picardo, le président de la Chambre de commerce et d’industrie de La Réunion, les représentants de l’Etat, et des organismes fiscaux et sociaux tels que la CGSS ou le RSI. À noter toutefois l’absence du Pôle Emploi et de la Caisse de congés payés. 

Il s’agissait de discuter des difficultés économiques rencontrées par les petites entreprises. Le collectif demandait notamment l’abandon des dettes sociales et fiscales avec effacement des inscriptions de privilèges ; l’arrêt immédiat de toutes les poursuites judiciaires en cours ; la délivrance des attestations de régularité pour pouvoir répondre aux appels d’offres ; et d’autres mesures pour assainir de manière pérenne la situation économique de La Réunion. 

Au final, un protocole d’accord a été signé. Les représentants des chambres consulaires, des organismes fiscaux et sociaux et le préfet se sont accordés à considérer des mesures d’accompagnement pour la sauvegarde des TPE-PME.
Il a été décidé d’organiser un diagnostic précis de la situation de ces entreprises pour déterminer les solutions qui pourraient être mises en place en attendant la relance économique générée par le démarrage des grands chantiers. Ce diagnostic sera établi au mois d’août. 

En attendant, les entreprises bénéficieront d’un gel immédiat de toutes procédures de recouvrement forcées des dettes sociales et fiscales. « Notre détermination a encore une fois payé », s’est félicité Jean-Bernard Caroupaye, président de la FNTR. « Nous avons obtenu la paix sociale. Ce protocole d’accord est une bouffée d’oxygène pour toutes les entreprises qui étaient en contentieux », dit-il, avant de souligner qu’une feuille de route est maintenant tracée pour la sauvegarde des entreprises. Une première réunion aura lieu à la CCIR ce lundi 6 août 2012 afin de trouver des solutions plus pérennes pour ces entreprises. 

« Le gel permet aux entreprises de maintenir leur activité jusqu’aux prochains grands chantiers, c’est très important, il y a moins de pression pour elles. C’est une grande avancée pour nous », se félicite Jean-Bernard Caroupaye, précisant que les entreprises pourront accéder à la commande publique pendant le gel des dettes. « Près de 6.000 entreprises étaient dans la panade à cause des contentieux, cet accord les soulagera », dit-il encore. 

Hermann Elise, président du syndicat VTR (Vigilance des terrassiers de La Réunion), émet lui quelques réserves sur cet accord. « On n’a pas obtenu grand chose. Pôle Emploi n’a pas encore signé le protocole. Et quand on regarde bien, on voit que l’obtention des attestations de régularité sociale et fiscale (nécessaires pour répondre aux commandes publiques et privées-NDLR) sera facilitée au cas par cas », souligne-t-il. 

 Source : Imaz Press Réunion 


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