Economie

Nouvelle loi pour les stages en entreprise

Un texte va limiter les abus

Céline Tabou / 26 février 2014

L’Assemblée nationale a voté lundi une nouvelle loi sur les stages, destiné à renforcer l’encadrement et la gratification des stagiaires. Cette loi octroie de nouveaux droits pour les stagiaires, qui s’étaient mobilisés à plusieurs reprises au cours des dix dernières années, afin de dénoncer leurs conditions de travail.

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Pour échapper au chômage, beaucoup de jeunes acceptent un stage. Une loi tente de mettre fin aux abus. (photo C.F.)

La gauche au complet a voté cette loi, examinée au Parlement en procédure accélérée et qui doit désormais passer au Sénat. Dans un communiqué commun, les ministres de l’Education Vincent Peillon, du Travail Michel Sapin et de l’Enseignement supérieur Geneviève Fioraso ont salué l’adoption de cette proposition dite « de progrès » par les députés socialistes, écologistes, radicaux de gauche et Front de Gauche.

Des droits supplémentaires

D’après les ministres, ces mesures sont de « réelles avancées pour les 1,2 million de lycéens ou étudiants, qui, chaque année, bénéficient d’un premier contact avec le monde du travail par l’intermédiaire du stage ». Mettant en avant « un message de confiance et de responsabilité entre les entreprises, les établissements de formation et les jeunes », ils ont parlé d’« une loi de simplification ».

Dès la mise en vigueur de cette loi, le temps de présence des stagiaires ne pourra ainsi plus être supérieur à celui des salariés. Ces derniers n’auront pas de tâches dangereuses. Fait nouveau, les stagiaires auront droit aux tickets restaurants et à une prise en charge partielle des frais de transports.

L’amendement du Front de Gauche étendant les compétences de l’inspection du travail au constat et à la sanction d’abus de stages caractéristiques du travail dissimulé a été adopté par les députés. D’ailleurs, le délai pour que les prudhommes se prononcent sur la requalification de certains stages en contrats de travail, sera désormais d’un mois.

En dépit de certaines insuffisances dans le texte et des doutes sur le nombre constant d’inspecteurs du travail et des amendes « trop faibles pour être dissuasives », la députée Jacqueline Fraysse du Front de Gauche a indiqué le vote de son mouvement en raison des « mesures indiscutablement positives ».

Gratification obligatoire

La gratification est désormais obligatoire pour les stages dépassant deux mois. Cette gratification sera due dès le premier jour du premier mois. Auparavant, la législation des stagiaires débutait si la durée du stage était supérieure à deux mois. Maintenant, l’amendement prévoit que cette gratification est due au stagiaire « à compter du premier jour du premier mois de la période de stage ou de formation en milieu professionnel ».

Chaynesse Khirouni, rapporteure de la proposition de loi, a expliqué à l’Agence France Presse : « Je me suis rendue compte lors des auditions que ce n’était pas toujours le cas ». Pour sa part, le Front de Gauche a vu rejeté son amendement prévoyant une gratification dès le premier jour d’un stage au motif que « tout travail mérite salaire ». Le mouvement a dénoncé le seuil de stages de deux moins un jour, car il est « très prisé des employeurs qui trouvent là une main d’œuvre gratuite quoique diplômée ».

En réponse au Front de Gauche, la ministre de l’Enseignement supérieur, Geneviève Fioraso, a indiqué qu’un stage n’est pas « un contrat de travail ». Un postulat réfuté par le collectif « Génération Précaire » a réagi sur les réseaux sociaux, vis à vis du refus d’augmenter la gratification ou de la rendre obligatoire dès le premier jour de tout stage. Le collectif a affirmé que « le ministère refuse d’améliorer la situation des stagiaires ».

 Céline Tabou 


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