Economie

Octroi de mer : division du monde économique mais le consommateur paie toujours

Débat sur la taxation des farines de blé importées

Manuel Marchal / 22 juillet 2015

Le débat autour de l’augmentation du taux d’octroi de mer des farines de blé importé montre une division dans le monde économique sur l’objectif de cette taxe. Néanmoins une certitude : c’est le consommateur qui paiera l’augmentation de cet impôt, car il est clair que les entreprises qui verront leur coût de production augmenter répercuteront la facture sur le dernier maillon de la chaîne.

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L’octroi de mer touche les Réunionnais, sans disctinction de revenu. -(photo Toniox)

L’Union européenne a pris une décision révélatrice : prolonger de seulement 5 ans la dérogation qui permet l’existence de l’octroi de mer. La dérogation avait habituellement une durée de 10 ans renouvelable, et pas 5 ans. Lors de la dernière séance plénière du Conseil régional du 30 juin dernier, Elie Hoarau avait alerté sur la nécessité de tirer les enseignements de cette décision. L’octroi de mer apparaît donc plus vulnérable que jamais. Rappelons que tout comme la TVA, cette vieille taxe repose sur un impôt particulièrement injuste, car il ne dépend pas du revenu. Elle fait partie de la fiscalité indirecte, qui contribue majoritairement aux recettes fiscales à La Réunion.

Les défenseurs de l’octroi de mer disent que cette taxe agit comme une barrière protectrice. C’est sa différence avec la TVA qui frappe de manière uniforme tous les produits d’où qu’ils viennent. Pour l’octroi de mer, le Conseil régional peut en effet décider de taxer différemment le même produit, selon qu’il soit importé ou produit à La Réunion. Le différentiel est limité, et cette année, il a connu une diminution pour les rhums, ce qui donna lieu à une décision fort surprenante pour toutes les personnes qui pensent que la santé publique doit être privilégiés sur des intérêts particuliers à court terme (voir par ailleurs).

Hausse discrète d’un impôt en année électorale

Cette différence de taux existe pour de nombreux produits. Les piments importés supportent 18 % d’octroi de mer, le sucre, la volaille, l’eau et les légumes sont taxés à 6,5 % quand les mêmes marchandises fabriquées à La Réunion sont exonérées d’octroi de mer.

Cette protection n’est pas garantie pour tous. Ainsi, une personne qui fait venir des pains frais ou congelés contenant déjà du sucre ne paiera pas d’octroi de mer sur ce produit. Le lait importé, ainsi que les viandes de bœuf, de porc ou de mouton sont également exonérées d’octroi de mer. Et cette liste n’est pas exhaustive.

C’était aussi le cas de la farine de blé importée, exemptée d’octroi de mer en 2014. Cette année, la Région a décidé de taxer à 6,5 % cette marchandise quand elle est produite en dehors de La Réunion, Cette décision suscite l’opposition de boulangers qui consomment des farines importées. D’un autre côté, elle donne satisfaction à la seule entreprise réunionnaise qui produit de la farine. Sa production bénéficie d’une protection supplémentaire. Elle apporte aussi des crédits supplémentaires à la Région, au Conseil départemental et aux communes. En pleine année électorale, cette hausse discrète d’une taxe n’est rien d’autre que l’augmentation d’un impôt.

Problème de solidarité dans une couche sociale

Le débat sur la taxe sur les farines montre que le monde économique se divise sur la question de l’octroi de mer. Car s’il n’y avait pas cet impôt, la farine de La Réunion ou d’ailleurs serait taxée au même taux. La différence de prix ne s’expliquerait alors que par celle du coût de production et de la rémunération des intermédiaires.

Le débat autour de la taxation des farines de blé rappelle qu’il existe une coupure entre deux mondes économiques, avec d’un côté ceux qui estiment que l’octroi de mer protège leur outil de travail et les profits, et de l’autre ceux qui jugent que cette taxe augmente leur coût de production. Les acteurs économiques ne sont donc pas unanimes pour le maintien de l’octroi de mer en tant que taxe permettant de protéger les productions réunionnaises.

Cela montre aussi qu’il existe un problème de solidarité à l’intérieur du monde économique.

Nul doute que voyant cela, ceux qui à Paris ou à Bruxelles cherchent à en finir avec l’octroi de mer trouveront de nouveaux arguments.

Une réforme nécessaire

Voilà aussi de quoi raviver les craintes de l’ensemble des organisations qui avait écrit au président de la République, pour lui demander de se battre auprès de l’Union européenne pour le maintien du milliard d’euros d’aides publiques bénéficiant aux entreprises de La Réunion.

Ce débat ne doit pas faire oublier l’essentiel. La hausse du taux de l’octroi de mer sur les farines importées n’aura pas d’impact sur les entreprises, car elle sera répercutée sur le prix payé par les consommateurs. C’est aussi le consommateur qui paie le prix de la protection des industries qui sont protégées par l’octroi de mer.

Sous la direction de Paul Vergès, la Région Réunion avait amorcé une réforme de l’octroi de mer, en l’orientant vers une fiscalité verte prenant en considération le principe du pollueur-payeur. Il est dommage que cette orientation n’ait pas été poursuivie. Il suffit de constater que le charbon, énergie ô combien polluante, ainsi que le fuel des centrales thermiques ne soient taxés qu’à 6,5 % et les houilles exemptées d’octroi de mer. Montrer la volonté de transformer une taxe sur la consommation, ne tenant pas compte des revenus, en une taxe environnementale, cela aurait sans doute permis d’obtenir avec l’Union européenne un accord sur une durée plus longue que 5 ans.


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