Economie

PAC et subventions : rien n’est jamais acquis

France : les producteurs de fruits et légumes sommés de rembourser 500 millions d’euros

Manuel Marchal / 4 août 2009

500 millions de subventions à rembourser, c’est un coup de massue qui vient de tomber sur les producteurs de fruits et légumes en France. L’Union Européenne estime que des aides destinées à faire face à des situations urgentes ont été la source de distorsions de concurrence. 300 millions d’euros avaient été versés, avec les intérêts, l’ardoise monte à 500 millions d’euros. Cette décision vient rappeler qu’avec l’intégration dans les règles de la mondialisation ultra-libérale, rien n’est jamais acquis. Quand les horticulteurs ont reçu les aides de l’État, qui parmi eux aurait pensé devoir rendre l’argent dix ans après, avec les intérêts ?

Dans une interview publiée hier dans les colonnes du "Parisien", le ministre de l’Agriculture annonce que le 28 janvier dernier, la France a été condamnée pour distorsion à la concurrence parce que la Commission européenne a estimé que l’État a versé trop de subventions aux horticulteurs. Il s’agit de fonds versés entre 1992 et 2002. Bruxelles demande à l’État d’obtenir le remboursement de cette somme, avec les intérêts. Si l’État ne le fait pas, il risque de voir la facture s’alourdir d’une amende qui pourrait être une astreinte quotidienne.
Le 8 avril, Michel Barnier, alors ministre de l’Agriculture avant son élection en tant que député au Parlement européen, a déposé un recours contestant cette décision, auprès de la Cour de justice des Communautés européennes.
À quoi servait cet argent ? "Le Monde” précise que « les fonds contestés sont des aides octroyées par la France pendant dix ans entre 1992 et 2002 pour des "plans de campagne". Concrètement, des fonds publics payés par l’Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l’horticulture pour financer des actions destinées à faire face à des situations de crise dans le marché des fruits et légumes. Les destinataires finaux des aides étaient des organisations départementales de producteurs de fruits et légumes ».

Toutes les assurances de Paris réduites à néant

Dans la réalité, Bruxelles affirme que les aides ont servi à d’autres fins que les "plans de campagne" : « à l’origine, déplore Bruxelles, ces subventions avaient été conçues pour pallier l’urgence, les aléas climatiques et les mauvaises récoltes. Mais le système s’est banalisé pour devenir une véritable source de financement. Les investissements se sont alors multipliés : achats de frigos, de tracteurs, aides à l’exportation et à la promotion des produits… », écrit "Le Parisien".
Cette injonction ne tombe pas du jour au lendemain, cela fait déjà sept ans que l’Union Européenne demande le remboursement par les producteurs de cette somme. Manifestement, les possibilités pour annuler cette décision ont été quasiment toutes épuisées. « Bien qu’au courant de ces dérives, tous les ministres de l’époque, de gauche comme de droite, ont approuvé et reconduit le système, sans en avertir Bruxelles », précise "Le Parisien". Mais cette pratique serait en train de changer. Selon les informations en la possession du "Parisien", le ministre de l’Agriculture « a envoyé le 29 juillet une lettre à la Commission européenne pour lui prouver sa bonne volonté et lui annoncer que dès septembre, les pouvoirs publics lanceront le processus compliqué du recouvrement de ces aides ».
La publication d’une telle information a soulevé la protestation des syndicalistes et des représentants des producteurs. Ces derniers disent qu’ils ne rembourseront pas l’État. « De nombreux exploitants ont en effet abandonné leur activité, certains sont décédés et d’autres sont aujourd’hui dans l’incapacité de payer », précise "Le Parisien". De plus, cette annonce intervient en effet au moment où le monde est confronté à la pire crise économique depuis 1929.

Et à La Réunion ?

Pour notre part, la première question qui vient à l’esprit est d’avoir une clarification de la part des services de l’État pour savoir si les horticulteurs réunionnais sont concernés par ce remboursement.
Un enseignement important est à noter : rien n’est jamais acquis en matière d’économie. La politique agricole est une compétence européenne, malgré toutes les assurances des gouvernements qui se sont succédé depuis 17 ans, la Commission européenne accentue la pression, et cette fois-ci, Paris semble aller dans son sens.
En ce qui concerne la canne à sucre, principale production agricole réunionnaise, les subventions de l’État sont clairement fixées par un règlement européen. Qu’en est-il alors de toutes les aides exceptionnelles d’urgence qui seront versées au planteur ou qui ont déjà été versées ? Car, en clair, Bruxelles condamne l’utilisation des fonds alloués par l’État dans des investissements ou des produits de consommation. Pour l’Europe, ces fonds devaient donc uniquement servir à renflouer la trésorerie en cas d’aléas climatiques.
Même s’il s’avère que les agriculteurs réunionnais ne sont pas concernés par cette sanction, la décision de Bruxelles et l’attitude de Paris amènent à la vigilance, et cela pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, cela marque la volonté de la Commission européenne de surveiller scrupuleusement la destination des aides d’État exceptionnelles. Ensuite, cela en dit long sur toute la combativité dont il faudra faire preuve pour que survivent dans notre île des dispositions aussi spécifiques que l’octroi de mer, ou pour que l’État ait le droit de maintenir ces aides sociales aux planteurs dans le cas où l’usinier persiste à ne pas revoir la situation héritée des Accords de 1969.

Manuel Marchal


Kanalreunion.com