Economie

Possible nationalisation de la banque des collectivités locales ?

La Caisse des dépôts et la Poste ne veulent plus s’engager dans Dexia

Céline Tabou / 7 janvier 2012

Principales banque des collectivités territoriales, Dexia pourrait être nationalisée, trois mois après son démantèlement. Le gouvernement français envisagerait la nationalisation l’ancienne banque franco-belge, revenant sur le plan de sauvetage décidé en novembre 2011.

Alors que les collectivités locales pestent contre leur incapacité à emprunter, la possible perte du triple A de la France et les annonces de récession, ont diminué les garanties accordées en octobre par la France sur une partie des actifs à refinancer, comme l’a expliqué "Les Echos".

Plus de garanties pour la CDP et La Poste

Michel Bouvard, président de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts (CDC), l’un des principaux actionnaires de la banque franco-belge, a expliqué à Reuters, que les conditions de l’accord, trouvé en octobre, faisant état de la reprise de Dexia par la CDC, n’avaient plus cours.
La CDC et La Poste devaient créer une filiale pour pouvoir assurer le financement des collectivités locales et prendre le relai de Dexia Crédit Local. « Les conditions dans lesquelles le dossier avait été examiné par le comité d’investissement de la Caisse des dépôts il y a quelques mois, les conditions dans lesquelles cette opération aurait pu être réalisée (...), ces conditions ne sont plus réunies », a-t-il indiqué à Reuters. Michel Bouvard a également expliqué que l’environnement financier actuel était instable et que les besoins en liquidités importants.

Des collectivités locales démunies

Eclaboussées par des emprunts toxiques, les collectivités locales ont de plus en plus de mal à emprunter aux banques qui rechignent à prêter aux organismes publics, notamment les hôpitaux et société d’économie mixtes. Ce manque de crédit conduit au retard de paiement des aides sociales et des retraites. « L’assèchement du crédit est réel, y compris pour les établissements dont la situation est parfaitement saine. Je n’ai jamais connu une telle situation en vingt ans de carrière. C’est une situation stressante, inquiétante et sans précédent », a indiqué Philippe Blua, président du syndicat SMPS, majoritaire chez les directeurs d’hôpital au "Figaro".
À cause du gel des dotations de l’État et de la nécessité de réaliser des investissements indispensables, les collectivités locales avaient eu davantage recours aux emprunts bancaires. Mais les banques sont aux prises avec la crise de la dette souveraine européenne. Face à cette situation alarmante pour les responsables de collectivités, le gouvernement avait lancé une commission d’enquête parlementaire. Celle-ci a proposé une structure unique pour renégocier les prêts risqués, dont le montant est serait de 18,8 milliards d’euros. La commission a donc demandé aux banques de prendre en charge la partie toxique des crédits qu’elles ont vendus aux collectivités.
En cas de refus, les membres de la commission devraient user de l’outil législatif pour les y contraindre. Avec une telle situation, la nationalisation de Dexia devrait contraindre l’État à pallier l’absence de prise en charge des emprunts toxiques, et donc mettre tous les contribuables à contribution pour sauver le budget de certaines collectivités.

Céline Tabou

Anticiper plusieurs milliards d’euros de provision

"La Gazette des communes" apporte un éclairage sur les faits qui ont amené les repreneurs de Dexia à renoncer à leur projet.

« Les encours toxiques de Dexia ne font pas envie au futur repreneur du portefeuille de crédits aux collectivités locales de la banque. Et c’est peu dire. Pour des questions d’image, évidentes, mais pas essentielles. C’est surtout pour des questions comptables et financières.
Les repreneurs de Dexia crédit local devront, en effet, tout comme le fait l’ex-banque franco-belge aujourd’hui, provisionner dans leurs comptes les risques de sortie de ces produits par les collectivités concernées. Ce qui peut représenter des montants très substantiels, volatiles, et donc à l’évolution inconnue. Explications.

Un produit structuré simple peut prendre la forme suivante :

une première période, d’une, deux, voire trois années, durant laquelle le taux est bonifié,

puis une période, beaucoup plus longue, au cours de laquelle il varie en fonction d’équations complexes, indexées sur l’évolution d’un ou plusieurs sous-jacents.

Typiquement, par exemple, la collectivité signataire d’un tel produit verra le taux d’intérêt de son prêt varier en fonction de l’évolution du cours d’un sous-jacent, qui peut être l’inflation, un taux de change, (euros / FF suisses, euros / dollars), ou tout ce que l’imagination bancaire, que l’on sait sans limite, peut produire.

[Dexia] tout comme l’établissement qui lui succèdera, doit provisionner comptablement les montant représentés par le coût de sortie de ces produits, ses pénalités de remboursement anticipé, en quelques sortes.

Si la collectivité concernée décide de sortir de ce prêt toxique, elle doit s’acquitter, en effet, d’une pénalité. En l’occurrence, celle-ci représenterait la somme qu’aurait rapportée, à la contrepartie ayant réalisé le pari inverse, le versement par la collectivité de ses annuités de paiement jusqu’au terme du prêt. Un montant qui varie chaque jour, puisqu’il est fonction des anticipations effectuées par les marchés, et qui joue donc les repoussoirs pour les futurs repreneurs de Dexia, puisqu’il était estimé, en 2009, à 3,9 milliards d’euros et qu’il a augmenté depuis…

Si la collectivité obtient des tribunaux, ou à l’amiable, une pénalité inférieure au prix de marché, ou si encore elle décide de ne pas s’acquitter de la pénalité exorbitante qui lui est demandée, la banque paiera la différence… Et cela, qu’elle s’appelle Dexia, Banque Postale, ou Caisse des dépôts et consignations.


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