Economie

Un nombre croissant de « contrôles utiles »

Chambre régionale des comptes

Témoignages.re / 24 septembre 2009

C’est ce mercredi 23 septembre 2009 qu’a eu lieu l’audience solennelle de la Chambre régionale des comptes. Jacques Brana, président des Chambres de La Réunion et de Mayotte, a fait le bilan des contrôles effectués par la juridiction financière en 2008. Un nombre de contrôles en hausse, concernant surtout les actes budgétaires. À noter également le nombre croissant de « contrôles utiles » de la Chambre régionale des comptes même si les recommandations ne sont pas forcément suivies.

En 2008, la chambre s’est réunie à l’occasion de trente séances. Tous les domaines de compétences de l’institution ont été abordés. À savoir le contrôle juridictionnel, le contrôle des actes budgétaires et l’examen de la gestion.

Concernant le contrôle juridictionnel, la Chambre a jugé 76 comptabilités. Pour le contrôle des actes budgétaires, l’année 2008 a été marquée par une importante montée en puissance de cette activité. L’essentielle de ces saisines, au nombre de 12, résulte de déséquilibres ou d’ « insincérités budgétaires ». Enfin, l’activité d’examen de la gestion a été encore importante au cours de l’année 2008. La chambre a produit un total de 25 rapports d’observations.

Source de satisfaction de la Chambre régionale des comptes, le nombre croissant des « contrôles utiles », c’est-à-dire des observations assorties de préconisations des juges financiers. En 2008, la juridiction a rendu 232 recommandations contre 74 en 2006. Ces recommandations ont été suivies à 66% en 2006 et à 59% en 2008. Pour Jacques Brana, ce taux est encourageant et « permet de tempérer très largement les propos trop souvent entendus sur l’efficacité relative des travaux des juridictions financières, quant à leur contribution à l’amélioration de la gestion publique ».

La Chambre note toutefois un certain nombre de points négatifs, notamment dans la gestion des ressources humaines (incohérences des organigrammes, accroissement continu des charges etc.), la capacité d’autofinancement négative des collectivités ou encore la réticence persistante à faire supporter par l’usager le coût réel des services publics industriels et commerciaux.


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