Economie

Un projet d’accord transpacifique pour réduire les droits des peuples au profit des multinationales

Mondialisation des échanges

Témoignages.re / 9 avril 2014

Le TPP (Trans-Pacific Partnership) s’inscrit dans la continuité de l’ALENA (accord de libre-échange nord-américain) et de feu l’AMI (accord multilatéral sur l’investissement), et vise, dans un avenir proche, à accroître le pouvoir des multinationales au détriment des Etats souverains et des peuples qui les composent. Tout comme pour le traité transatlantique entre les Etats-Unis et l’Europe, cet accord souffre d’un déficit d’information. Son objectif est de faire disparaître au plus vite les« discordes commerciales » pour pouvoir opérer sur les deux continents – Amérique et Asie - selon les mêmes règles (libre-échange généralisé) et surtout sans interférence avec les pouvoirs publics. Un article publié sous la signature de Steve Rendall dans le journal FAIR explique les enjeux de cet accord qui va encore plus loin dans la déréglementation. En voici de larges extraits.

Qu’est-ce au juste que cet accord de partenariat transpacifique et pourquoi donc la Maison-Blanche essaie-t-elle de le faire adopter à la hâte par le Congrès via une procédure accélérée qui va à l’encontre des procédures démocratiques habituelles ? Difficile à dire, si l’on compte sur les médias américains pour nous éclairer, notamment les grandes chaînes de télé qui, à quelques exceptions près, sont restées muettes sur le sujet.

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En orange et en vert, les pays concernés par les négociations.

Le TPP est un traité ambitieux dont ses contempteurs disent qu’il va entériner le pouvoir des multinationales sur l’environnement, la propriété intellectuelle et la finance, jusqu’alors soumis à des procédures démocratiques. Selon le député démocrate du Minnesota Keith Ellison, il va conférer aux multinationales un pouvoir inédit (voir le Huffington Post du 08/10/13).

Le précédent de l’ALENA

Il y a 20 ans, Bill Clinton a eu recours à une procédure accélérée pour faire adopter par le Congrès un autre pacte de « libre-échange » : l’ALENA (Accord de libre-échange nord-américain) était à l’époque censé favoriser la création d’emplois et l’augmentation des exportations (voir à ce propos le Washington Post daté du 18/11/93) ; néanmoins, 20 ans plus tard, 700.000 emplois environ furent détruits à cause de cet accord (selon le rapport de l’EPI du 3/5/11). L’association citoyenne Public Citizen, quant à elle, estime ce chiffre à près d’un million (voir le Huffington Post du 6/1/14). Dans les deux cas, on s’accorde à dire que l’ALENA a accru le déficit commercial américain et fait baisser les salaires aux Etats-Unis comme au Mexique.

Danger pour la souveraineté des peuples

Les opposants aux TPP estiment que ses effets les plus profonds ne concerneront pas l’emploi, les salaires ou même la balance commerciale, mais la souveraineté même des peuples des pays concernés qui ne pourront plus contester les décisions prises par les multinationales.

Le 16 juillet 2012, quand une première version de travail a partiellement fuité, Lori Wallach, directrice de l’observatoire du commerce international au sein de l’association Public Citizen, décrivit dans The Nation le TPP comme un « mécanisme destiné à mettre en œuvre sans attendre des politiques qui doivent se décider derrière des portes closes ». Et Wallach d’ajouter que« seuls deux des vingt-six chapitres que compte ce cheval de Troie des multinationales couvrent des questions traditionnellement liées au commerce. »

Le reste est à l’avenant, concrétisant les rêves les plus fous des plus riches – des droits et des privilèges nouveaux et non négligeables pour les multinationales – et réduisant le pouvoir de régulation des gouvernements : on y trouve toutes sortes de nouvelles protections pour les investisseurs qui souhaitent délocaliser et disposer à leur guise des ressources naturelles tout en limitant drastiquement les possibilités de réglementer dans les domaines des services financiers, de l’usage de la terre, de la sécurité des aliments, de l’énergie, du tabac, de la santé et bien plus encore.

Remise en cause des libertés

Lorsqu’en novembre, Wikileaks a publié une version préparatoire du chapitre du TPP qui porte sur la propriété intellectuelle, son porte-parole Julian Assange a adressé la mise en garde suivante dans le Guardian du 13/11/13 :

« S’il entrait en vigueur, le code sur la propriété intellectuelle du TPP piétinerait les libertés individuelles et la liberté d’expression, tout en foulant au pied le travail intellectuel et créatif de chacun. Que vous lisiez, écriviez, publiiez, pensiez, écoutiez, dansiez, chantiez ou inventiez, fassiez pousser de la nourriture ou la consommiez, que vous soyez malade aujourd’hui ou que vous puissiez l’être demain, vous êtes dans la ligne de mire du TPP ».

Dans le Counterspin du 15/11/13, Peter Maybarduk, en charge du programme qui milite pour un accès universel aux médicaments au sein de l’association Public Citizen, précise ce que pourrait vouloir dire « être dans la ligne de mire du TPP » pour les gens ayant besoin de médicaments :

« En ce qui concerne le VIH et le sida, on a pu sauver 10 millions de vies à travers le monde depuis l’an 2000 grâce à la concurrence des génériques. Cela aurait été totalement impossible si on avait laissé les grands groupes dominer et monopoliser ce marché. Or c’est bien ce qui est en jeu dans le TPP. Ce qui se passe, c’est que le gouvernement américain, compte tenu du lobbying et de l’influence politique des grands groupes pharmaceutiques, a mis sur la table un certain nombre de propositions afin d’étendre le monopole sur les brevets et de faire sortir les médicaments du domaine public ».

Récemment, dans le New York Times du 31/01/14, le chef de la majorité démocrate au Sénat américain Harry Reid s’est insurgé contre la procédure accélérée, ce qui pourrait conduire à un vrai débat au sein du Congrès. Mais ne comptez pas sur les chaînes d’information pour en parler.



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Messages






  • Je suis en désaccord total avec ce que l’UE et les USA prévoient de faire !!!
    Je pense que le peuple est complétement dans la désinformation !!!

    j’ai créée cette pétition et j’espère diffuser un max l’information et récolter des signatures !!!!!

    Si comme moi vous pensez que les Européens doivent savoir !!

    SIGNEZ ET DIFFUSEZ AU MAXIMUM MA PETITION (en bas de page).

    Les 28 gouvernements veulent se mettre d’accord avec les Etats-Unis sur trois objectifs :

    1) le premier objectif, c’est d’éliminer au maximum les droits de douane entre Union européenne et USA. C’est déjà presque fait, sauf dans l’agriculture où ils demeurent élevés. Des experts ont calculé que si on les abaisse, ce sera une catastrophe pour l’agriculture européenne et pour les consommateurs.

    2) le deuxième objectif, c’est de réduire, voire d’éliminer ce qu’on appelle, dans le jargon, les barrières non tarifaires. C’est à dire le démantèlement complet de l’appareil législatif et réglementaire des 28 Etats de l’UE chaque fois qu’une norme est considérée comme un obstacle excessif à la libre concurrence. Et cela vise aussi bien les normes sociales, alimentaires, sanitaires, phytosanitaires, environnementales, culturelles que les normes techniques.

    3) le troisième objectif, c’est de permettre aux firmes privées d’attaquer les législations et les réglementations des Etats quand ces firmes considèrent qu’il s’agit d’obstacles inutiles à la concurrence, à l’accès aux marchés publics, à l’investissement et aux activités de service. Elles pourront le faire, non plus devant les juridictions nationales, mais devant des groupes d’arbitrage privés, ce qui aura pour conséquence que ce seront les firmes privées qui définiront progressivement les normes de la vie en société.

    Les négociations devraient durer jusqu’en 2015. Ensuite, le résultat sera soumis à la ratification des 28 parlements et du Parlement européen, celui que nous allons élire le 25 mai prochain.

    https://secure.avaaz.org/fr/petition/Lunion_Europeenne_ses_etats_membres_et_Barack_Obama_Stop_au_Grand_Mache_Transatlantique/edit/

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  • Projet diabolique et "esclavagiste" qui mettra fin à la légitimité des Etats et à l’indépendance des peuples qui seront à la merci des MULTINATIONALES qui s’en serviront comme du bétail !!!

    Nous disons NON à LA VASSALISATION des citoyens du monde par LES MULTINATIONALES qui privilégient l’ARGENT au détriment de la DIGNITE et de la VALEUR HUMAINE !!!

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