Economie

Une charte de bonnes conduites pour les transporteurs

Témoignages.re / 10 juin 2011

Une réunion relative à l’impact de l’évolution du carburant sur les entreprises de transport a eu lieu hier après-midi à la Préfecture, en présence des représentants des transports et des donneurs d’ordre.
A cette occasion, un avenant à la “Charte de bonnes pratiques applicables dans le secteur du transport public routier de marchandises et logistique” a été signé par l’État, les collectivités publiques, les entreprises, organisations et syndicats. Une charte qui a « une dimension fédérative », selon Jean Ballandras, secrétaire général pour les Affaires régionales, malgré l’absence de certaines organisations comme la FRBTP.

La charte générale avait été signée en mars 2005 et juin 2009. Cet avenant fait suite à une décision prise lors de la table ronde du 2 mai dernier. Il fixe les engagements sur les prix des prestations de transport. Les signataires « s’engagent à lutter systématiquement contre la pratique de prix abusivement bas et à mettre en œuvre une politique de juste prix en s’appuyant sur la grille des coûts de référence ».

La nouveauté consiste en la mise en place d’un dispositif de contrôle, via une instance pilotée par la CCIR et l’État pour actualiser la grille des coûts de référence. « La variable carburant sera mise à jour par la CCIR lors de chaque publication de l’arrêté préfectoral à l’évolution des prix publics des carburants ».

Une cellule de médiation-conciliation à partir du 1er juillet 2011 négociera à l’amiable entre donneurs d’ordre et transporteurs « dans un principe de neutralité absolue ». En cas d’échec, un plan de contrôle sera mis en place par les services de l’État.

La création du gasoil professionnel a aussi été évoquée lors de cette réunion. Dominique Fournel, vice-président du Conseil régional, a affirmé que la collectivité était « fermement décidée » à mettre en place ce dispositif début 2012 et que les discussions étaient en cours avec le Département et les communes. De même, des États généraux sur les Transports terrestres pourraient avoir lieu d’ici là.

EP



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