Le décret institue un nouveau fichier, qui concerne deux catégories de personnes : les élus politiques, associatifs et syndicaux et celles et ceux qui aspirent à le devenir, ce qui fait du monde, d’une part, et les « individus, groupes, organisations et personnes morales qui, en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ». On appréciera le rapprochement, qui assimile, sauf à être aveugle, les élus ou candidats à des fauteurs de troubles.
Outre les données concernant l’état civil, la profession, les antécédents judiciaires, la situation fiscale et patrimoniale, le fichier pourra aussi contenir des informations sur les personnes avec lesquelles le “suspect” est en relation (excellent motif pour multiplier les suspects), des photographies (souriez, vous êtes filmé), des informations sur le « comportement » des suspects (se cure-t-il le nez au volant dans les embouteillages, aime-t-il le vin, le tabac, les femmes, les hommes, les deux, préfère-t-il le PSG à l’OM, fréquente-t-il - trop - les musées... ?) et des informations sur leurs déplacements. Comme le rédacteur du décret n’est pas une flèche de l’écriture, il s’emmêle un brin les crayons sur ce dernier point : les déplacements figurent dans la liste et sont exclus trois lignes plus loin. Gageons qu’au bénéfice du doute, la police aura une interprétation très libérale du texte, et inclura les déplacements.
Il s’agit donc de recueillir des informations sur les « opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou l’appartenance syndicale » des individus (vous avez remarqué qu’un suspect n’est plus un « citoyen » mais un « individu »). Opinions philosophiques ou religieuses ? Nous pensions, bêtement sans doute, que ces opinions-là relevaient, dans un Etat laïque, de la sphère privée. Nous nous trompions, manifestement. A moins que, subrepticement, l’Etat ne soit plus laïque. A part le politique, le syndical, le philosophique ou le religieux, Edvige ne contiendra rien d’autre ? Non, dit le texte, sauf... « de manière exceptionnelle ». Qui décide de l’exception ? Un magistrat, ce qui serait à peine rassurant ? Non, le ministre de l’Intérieur. Et là, ce n’est pas rassurant du tout. D’autant que, bien évidemment, les personnes fichées (article 5 du décret) n’ont pas accès à l’édifiante notice à elles consacrées.
Comme trop souvent, les organisations politiques de gauche ont été bien molles dans leurs réactions, et c’est de la “société civile” que l’initiative la plus déterminée a surgi.

Jean-luc Gonneau

Une pétition circule, à signer sur le site http://www.nonaedvige.ras.eu.org, soutenue par 700 organisations politiques, syndicales et associatives.

100.000 signatures contre le fichier Edvige.

Les mineurs fichés dès 13 ans

Les mineurs « susceptibles de porter atteinte à l’ordre public », notamment pour des violences urbaines, pourront être fichés dès l’âge de 13 ans dans un fichier policier créé par un décret paru au Journal officiel(JO).

Signes particuliers et comportement

Selon le décret, le fichier, appelé Edvige, contiendra des « données à caractère personnel » concernant « des personnes physiques âgées de 13 ans et plus », avec notamment l’état civil, les adresses physiques, numéros de téléphone et adresses électroniques. Les « signes physiques particuliers et objectifs, photographies et comportement » seront également consignés. Le fichier Edvige et les données qu’il contient « ne font l’objet d’aucune interconnexion, aucun rapprochement, ni aucune forme de mise en relation avec d’autres traitements ou fichiers », précise le décret.

Les informations collectées concernent les « individus, groupes, organisations et personnes morales qui, en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ». Ces données peuvent aussi être collectées sur les personnes « ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique », ou jouant un « rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif ». Jusqu’à présent, les mineurs pouvaient être fichés, mais seulement dans des bases de données recensant des infractions commises (comme le Stic de la police) ou des auteurs d’infractions (comme le Fijais en matière sexuelle) ou des empreintes (fichiers des empreintes digitales ou des empreintes génétiques).