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Grèves, service minimum ...C’est tellement plus simple de légiférer !

23 juillet 2007




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En matière de conflit social, l’État est le plus souvent bien mal placé pour donner des leçons. L’État-employeur se soucie peu de « négocier » quoi que ce soit puisqu’il est aussi, souvent avant tout, État-gouvernement (ou État gouverneur, devrait-on dire...). Tout au plus se contente-t-il de « consulter », parce qu’il y est obligé - pour le moment ... - par les statuts des fonctionnaires.
D’ailleurs, pourquoi se soucierait-il de négocier puisqu’il détient l’arme absolue : il est maître de la réglementation. Un décret est si vite pris en Conseil des ministres. Une loi c’est un peu plus long mais avec la majorité on y arrive, surtout que l’on a conservé le 49-3 dans l’arsenal !
D’autre part, comme c’est dans l’air du temps de s’agiter pour montrer que l’on agit, on ne s’en prive pas.
A l’instar de notre cher président qui, tous les jours, veut faire la démonstration qu’il peut se passer à la fois de son Premier Ministre, voire de ses autres ministres, voire de son opposition, le Premier Ministre, pour bien montrer qu’il existe, se lance dans des déclarations intempestives comme celle de l’éventuelle extension du service minimum à l’Education nationale au point son propre Ministre de l’Education nationale, Xavier Darcos, se sent obligé de tempérer le propos.
Sur la question du service minimum dans les transports, le gouvernement a tenu à encadrer d’une loi les relations sociales, lesquelles, de l’aveu même de la Direction de la SNCF n’en avaient absolument pas besoin, puisqu’une procédure de « veille sociale » existe déjà et a déjà fait ses preuves.
Dans la fonction publique, donc dans l’Education nationale, un préavis de 5 jours est imposé aux organisations syndicales, et ce préavis est toujours respecté.
À propos de ce préavis, soulignons une incohérence - une de plus ! - : dans le secteur privé où il n’y a pas de préavis de grève obligatoire, les entreprises négocient. Dans le secteur public, en particulier là où l’État est employeur, celui-ci n’utilise jamais ce préavis pour négocier et donc prévenir le déclenchement de la grève. Au mieux, on l’a vu en 2003, il attend l’éventuel « essoufflement » du conflit pour concéder des bribes de revendication. En clair l’Etat ne négocie pas !
Alors, toujours par la loi, on va maintenant obliger les salariés à titre individuel à déclarer, 48 h avant, leur intention éventuelle de suivre la grève.
On voudrait casser le mouvement syndical, c’est-à-dire la défense des intérêts et des droits des salariés, on ne s’y prendrait pas autrement.
La rentrée sociale risque fort d’être animée !

Jean-Louis Belhote
Secrétaire général du SGEN-CFDT Réunion

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