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Une fois de plus, une accusation contre La Possession s’effondre au tribunal
28 octobre 2009
Le tribunal vient de rendre son délibéré dans une affaire visant une nouvelle fois la municipalité de La Possession. Et une nouvelle fois, l’accusation a été démontée par le tribunal. Tout le monde a été relaxé sauf Roland Robert qui annonce qu’il fait appel de ce jugement, voici un communiqué qu’il a publié hier.
« Le tribunal a rendu cet après midi son délibéré dans l’affaire de vente d’un terrain à un employé communal.
Pour le chef d’accusation de détournement de fonds publics, toutes les parties ont été relaxées.
A mon encontre, le tribunal me reproche d’avoir signé un document d’arpentage sur lequel s’appuie la délibération autorisant la vente du terrain et a prononcé une peine de 3 mois de prison avec sursis.
Dans cette affaire, l’ensemble des protagonistes devait bénéficier d’une relaxe générale.
Aussi, j’ai décidé de faire appel de ce jugement qui manifestement n’a pas tenu compte de tous les éléments du dossier. »
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