France

Emploi : fin des négociations entre patronat et syndicat

La CGT et FO refusent de signer le document inspiré par le MEDEF

Céline Tabou / 11 janvier 2013

Vendredi est le dernier jour des négociations entre les acteurs sociaux, des doutes subsistent sur l’accord prévu entre les deux parties. De son côté, le gouvernement assure qu’il y aura une loi, même sans accord.

Depuis le lancement des discussions, le 4 octobre, les syndicats (CDFT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) et le patronat (MEDEF, CGPME, UPA) ont constaté leurs nombreux désaccords sur la réforme du marché du travail. L’objectif de ce nouveau texte de loi est d’offrir plus de souplesse aux entreprises et plus de protection aux salariés, tout en fluidifiant le marché du travail.

Le pessimisme de rigueur

Laurence Parisot, présidente du MEDEF, s’est déclarée « très pessimiste » en raison « de nombreux points durs ». De son côté, la CGT a réitéré son opposition à un accord introduisant plus de flexibilité, car il y en a « déjà trop » en France. Force ouvrière, suit le mouvement, et pourrait refuser ce texte, « sauf miracle de dernière minute, je ne signerai pas », a indiqué à la presse, le 8 janvier, le secrétaire général, Jean-Claude Mailly.

Le point de tension reste la taxation des contrats courts (CDD et intérim) qui représentent plus de huit embauches sur dix. Laurence Parisot refuse cette mesure et les syndicats ont indiqué qu’ils ne signeraient jamais un texte qui n’en prévoirait aucune. « Jusqu’à preuve du contraire, personne n’a fait la démonstration que taxer les CDD créerait un seul emploi en CDI », a indiqué le MEDEF.

Face à l’absence de compromis de la part du MEDEF, le gouvernement a indiqué qu’ils « ont un intérêt stratégique à le faire, car nous le ferons de toute façon dans la loi qu’on déposera en mars à l’Assemblée ». D’après le quotidien “Le Figaro”, les employeurs ont également un intérêt économique dans cette mesure. Car la taxation des CDD de moins d’un mois, en excluant les contrats d’usage ou les remplacements pour maternité représente une facture de 60 millions d’euros, bien loin des 3 milliards que pourrait représenter « l’exclusion des CDD hors du périmètre d’attribution du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) ».

Avec ou sans accord, il y aura une loi

Alain Vidalies, ministre des Relations avec le Parlement, a insisté sur l’importance de régler la question de la précarité liée à certains emplois courts, sur laquelle le MEDEF refuse pour le moment de lâcher du lest. « Les contrats courts ont augmenté de 88% en 10 ans en France, mais parmi ces contrats courts, ceux qui ont le plus augmenté, c’est les contrats de moins d’un mois, et même les contrats de moins d’une semaine (...) Allez donc essayer de faire un emprunt ou de louer un appartement avec un contrat d’un mois ou d’une semaine ! », a-t-il dit.

Toutefois, le ministre a précisé que « s’il n’y pas d’accord je peux vous annoncer qu’il y aura une loi (...) sur l’ensemble des sujets qui étaient soumis aux partenaires sociaux », au micro de l’émission “Questions d’info” (LCP/AFP/“Le Monde”/FranceInfo). Ce dernier a expliqué que la loi interviendra «  s’il n’y a pas d’accord, dans un délai rapproché, c’est-à-dire présentée au Conseil des ministres avant la fin du mois de février » . En cas d’accord, le gouvernement légiférera, sur les conclusions des partenaires sociaux, cependant le gouvernement ignore encore quel sera le calendrier. Mais pour débloquer la situation, il faudrait que « ça avance sur ce que l’on demande et que le patronat retire des dispositifs en matière de flexibilité (...) ça veut dire un miracle », a conclu le secrétaire général de FO, sur Canal +.

Céline Tabou


Kanalreunion.com