France

Finances locales : la colère monte chez les élus locaux

Vers une nouvelle baisse des subventions de l’État ?

Céline Tabou / 13 mars 2013

Après avoir annoncé une baisse des dotations de l’Etat, les élus locaux ont haussé le ton, en appelant le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, à « changer [sa] façon de travailler ». Les élus ont également pointé du doigt les économies drastiques imposées aux Pouvoirs publics, afin d’attendre l’objectif de 5 milliards d’économies supplémentaires.

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Les restrictions budgétaires risquent d’entraîner une diminution des dépenses d’investissement de l’ensemble des collectivités territoriales, ce qui n’améliorera pas les chiffres de l’emploi.
(photo d’archives Toniox)

Le gouvernement avait déjà créé une fronde, lorsque Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué au Budget, ont annoncé une réduction de 3 milliards d’euros des dotations de l’Etat aux collectivités, pour la troisième année consécutive.

Jean-Marc Ayrault tente l’apaisement

Réunis à Matignon, huit ministres ont tenté de plaider auprès des associations d’élus (maires, présidents de Conseils généraux ou régionaux...) des mesures décidées par le gouvernement, de 1,5 milliard d’euros en 2014 en plus des 10 milliards prévus cette année et d’autant plus en 2015. En février, le gouvernement avait annoncé une réduction totale de 3 milliards d’euros des dotations de l’État aux collectivités territoriales en 2014 et 2015.

Les associations des maires avaient alors dénoncé « un manque à gagner » évalué par les élus à 4,5 milliards d’euros entre 2013 et 2015. En parallèle, « les charges obligatoires des collectivités » comme la réforme des rythmes scolaires, le transfert des compétences de l’Etat aux collectivités continuent de croître et certaines d’entre elles devraient augmenter de 2 milliards d’euros rien qu’en 2013, selon les associations d’élus, cité par "Le Monde".

« On n’a pas de marge de manœuvre, on risque d’être obligés de réduire le format des services publics » au sein de l’ensemble des collectivités s’est alarmé Christian Pierret (PS), président de la Fédération des villes moyennes, des hausses de la fiscalité étant jugées irréalistes. Les élus ont principalement dénoncé l’absence de concertation et la « brutalité » avec laquelle le gouvernement a décidé de faire passer ses mesures au sein de la Fonction publique. « Les élus ont été mis devant le fait accompli, ce qui a mis tout le monde en rogne », ont indiqué les présidents d’associations.

« Un pacte de confiance et de responsabilité »

Alors candidat à la présidentielle, François Hollande s’était engagé auprès des collectivités à « un pacte de confiance et de responsabilité », un engagement réaffirmé en octobre 2012 lors des « états généraux de la démocratie territoriale ». Face à cet engagement et pour calmer les esprits, Jean-Marc Ayrault a réuni, le 1er mars, les grandes pompes du Parti socialiste et conclu « qu’il faut un dialogue permanent ». Onze jours plus tard, les élus sont invités à Matignon, afin de lancer « un processus » entrainant « d’autres rencontres ». Selon une source gouvernementale, citée par l’Agence France Presse, « l’objectif, c’est de parler de l’ensemble des sujets financiers, notamment dans la perspective du projet de loi de finances 2014 », qui doit modifier en partie la fiscalité locale.

Un groupe de travail a été mis en place sur le financement par les départements des allocations de solidarité, comme le RSA, sur le « renforcement de l’autonomie fiscale des régions », le « renforcement de la péréquation » et « l’amélioration de l’accès au crédit des collectivités ». La principale inquiétude des élus est la chute de l’investissement des collectivités territoriales, celle-ci est évaluée à -5% en moyenne pour les grandes villes, selon leur association. La Banque postale a de son côté indiqué que les restrictions budgétaires allaient entraîner une diminution des dépenses d’investissement de l’ensemble des collectivités territoriales. Celles-ci « pourraient enregistrer un net repli » en 2013, « non sans conséquence sur l’économie nationale ». Les collectivités représentent plus de 70% du total de l’investissement public. C’est dans un tel contexte que le gouvernement a affirmé que l’effort serait « équitablement réparti ».

Céline Tabou


Kanalreunion.com