France

La France condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme

Céline Tabou / 25 janvier 2011

Les prisons françaises sont de nouveau sous la sellette, à cause des traitements dégradants vécus par des détenus. La France a violé l’article trois de la Convention européenne des Droits de l’Homme qui interdit les traitements inhumains ou dégradants.

Après avoir reconnu la plainte déposée par deux détenus sur les conditions de détention et les fouilles répétées, la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a également critiqué le port des cagoules par les personnels des ERIS (Équipe régionale d’intervention et de sécurité), pratique récurrente lors des interventions de ces unités spéciales.

Le gouvernement français a justifié le port de la cagoule comme mesure au nom de la protection du « personnel pénitentiaire contre les représailles », la Cour a tenu à rappeler qu’elle a récemment considéré avec inquiétude cette « pratique intimidatoire » qui, sans vouloir humilier, peut créer « un sentiment d’angoisse » et « ne voit pas de raison de s’écarter de ce constat en l’espèce ». Reprenant ainsi à son compte les observations du Comité de prévention de la torture du Conseil de l’Europe (CPT) qui est « en principe, opposé au port d’une cagoule par le personnel pénitentiaire en raison de l’impossibilité d’identifier les personnes concernées en cas de mauvais traitement », a indiqué l’Observatoire international des prisons.

Les détenus lèvent le voile du silence

Deux requérants, Philippe el Shennawy, condamné à plusieurs reprises depuis 1977 pour des vols avec armes et séquestrations, et Pascal Payet, qui purge plusieurs peines, pour meurtre d’un convoyeur de fonds, vols à main armée et pour deux évasions par hélicoptère, ont dénoncé les conditions de détention et les fouilles répétées qu’ils subissent quotidiennement.

Philippe el Shennawy a dénoncé devant la Cour de Strasbourg les fouilles répétées dont il a fait l’objet lors de son dernier procès en assises, du 9 au 18 avril 2008, à Pau. Quatre à huit fois par jour, il subissait des fouilles à nu avec inspection anale par des agents coagulés de l’ERIS, qui filmaient l’opération avec un caméscope, a révélé l’AFP. En dépit du statut de détenu dangereux de Philippe el Shennawy, la CEDH a estimé que ces fouilles ne reposaient pas « sur un impératif convaincant de sécurité », et ont pu provoquer chez lui « un sentiment d’arbitraire, d’infériorité et d’angoisse ».

De son côté, Pascal Payet, s’est plaint des fréquents changements de lieu de détention imposés pour éviter une nouvelle tentative d’évasion et son placement en cellule disciplinaire durant quarante-cinq jours en 2007 au centre de détention de Fleury-Mérogis. La Cour européenne a rejeté la plainte sur les changements de lieu de détention, mais a estimé que « sa détention dans une cellule de 4,15 mètres carrés sans lumière, ni aération, ni conditions sanitaires appropriées, a porté atteinte à sa dignité ». La Cour européenne des droits de l’homme a accordé 9.000 euros au titre du dommage moral à Pascal Payet, et 8.000 euros à Philippe el Shennawy.

Céline Tabou


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