France

Le budget de l’austérité

France : le projet de loi de Finances en discussion à l’Assemblée nationale

Témoignages.re / 17 octobre 2012

Le projet de budget 2013 est qualifié de « cure de rigueur inédite » par les médias, est actuellement en débat à l’Assemblée nationale depuis le 16 octobre. Les députés vont débattre jusqu’à lundi 22 octobre de 620 amendements.

Les députés devront valider le projet de loi de finances (PLF) pour 2013, qui prévoit une hausse d’impôt totale de 20 milliards d’euros, dont 10 à destination des particuliers. Ce budget se traduit par un « effort inédit », sans précédent depuis la Libération (1944), ce projet de loi vise à tenir l’engagement d’un retour du déficit public à 3% du Produit intérieur brut (PIB) l’an prochain malgré une croissance à 0%.

« Effort inédit »

Premier projet de loi de Finances du quinquennat de François Hollande, le texte arrive après une série de décision prise à son arrivée à l’Elysée, parmi lesquelles la suppression de la TVA sociale en juillet, ainsi que les heures supplémentaires exonérées. Avec ce budget, le gouvernement espère une croissance de 0,8% l’année prochaine et ainsi parvenir aux 3% de déficit public, imposé par Bruxelles. Dans cette optique, le gouvernement a inscrit 24 milliards d’euros de hausse d’impôts et plus de 10 milliards d’économies dans les dépenses. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, a tenu à indiquer que les classes moyennes et modestes devraient être « préservées » de ces hausses d’impôt pour 2013.
Toutefois, des avis divergent sur la participation des ménages à l’effort national. Pour Christian Eckert (PS), rapporteur général du Budget, « un couple avec deux enfants percevant moins de 6.439 euros par mois ne paiera pas plus d’impôts du fait des mesures prévues par le présent projet de loi car ce sont les 10% des ménages les plus aisés qui en supporteront le poids ». Cependant, pour le président de la commission des Finances, Gilles Carrez (UMP), « 5 à 6 Français sur 10 vont voir leur impôt augmenter ». En réponse aux deux parlementaires, le centriste Jean-Christophe Lagarde dénonce un « gourdin fiscal ».
Face à de telles divergences, les débats devraient être intenses, d’autant plus que parmi les mesures phares du budget 2013, le gouvernement a prévu de renforcer l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et de geler le barème de l’impôt sur le revenu, voté par l’ancienne majorité, mais maintenu malgré les engagements du candidat Hollande, ce qui s’apparente à une hausse d’impôts généralisée. Cependant, « via un système de décote, les 20 millions de foyers fiscaux les plus modestes seront épargnés, mais les autres, dont une partie des classes moyennes, subiront une augmentation » a indiqué l’Agence France Presse.

« Objectif impératif »

Déterminé, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a qualifié, mardi 16 octobre sur "Europe1" le retour du déficit public à 3% du PIB « d’objectif impératif. C’est la souveraineté nationale qui est en jeu, c’est les marges de manœuvre qu’il faut que l’on retrouve ».
Cette décision divise le Parti socialiste qui critique cet objectif. Ainsi, le président de l’Assemblée, Claude Bartolone, a déclaré dimanche 14 octobre le « côté absurde » de cet objectif. Pour recadrer sa majorité, le Premier ministre a demandé aux parlementaires « de se tenir à cet objectif, c’est l’intérêt national du pays ». « C’est un engagement qu’a pris le président de la République. C’est le budget 2013 qui est présenté au Parlement. Il faut en finir avec cette spirale de la dette » a-t-il rappelé.
Pour éviter la fronde, Jean-Marc Ayrault en a appelé à l’exemplarité de ces ministres dans un contexte où la France traverse « la situation la plus difficile qu’un gouvernement ait connue depuis le début de la Ve République ». Ce dernier a indiqué que « la moindre bavure se voit, les Français veulent voir tous les ministres au travail, concentrés sur l’action de leur ministère et pas autre chose. Ce qu’on attend ce sont des hommes et des femmes qui se concentrent sur la tâche, pas autre chose, pas sur le commentaire ».
Pour conclure, Jean-Marc Ayrault a expliqué lors de son interview à "Europe 1" que le programme de relance de la compétitivité des entreprises s’étalera sur « 2 ou 3 ans » et qu’il n’y aurait pas de redevance audiovisuelle sur les résidences secondaires.

 Céline Tabou  


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