France

Le déficit public a augmenté de 3 milliards en un an

France : malgré une recette exceptionnelle de 2,6 milliards d’euros

Témoignages.re / 10 juillet 2013

Les derniers chiffres publiés par le ministère du Budget annoncent un accroissement du déficit. Sans le produit de l’attribution de licences d’exploitation de téléphonie mobile, ce déficit aurait augmenté de 5 milliards. Voici les explications avancées par le gouvernement.

Solde

Le solde général d’exécution s’établit à fin mai à -72,6 milliards d’euros contre -69,6 milliards d’euros à fin mai 2012. Cet écart s’explique principalement par la perception, début 2012, de 2,6 milliards d’euros de recettes liées à l’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 800 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public (fréquences dites « 4G »). Il s’explique également par l’augmentation de capital de la Banque européenne d’investissement (BEI) pour 1,6 milliard d’euros et la dotation au Mécanisme européen de stabilité pour 3,3 milliards d’euros.

Dépenses

Au 31 mai 2013, les dépenses (budget général et prélèvements sur recettes) atteignent 169,4 milliards d’euros (163,9 milliards d’euros hors dépenses exceptionnelles présentées ci-dessous) contre 159,5 milliards d’euros au 31 mai 2012.

Une augmentation de capital de la Banque européenne d’investissement (BEI) est intervenue en mars 2013 pour un montant de 1,6 milliard d’euros. Une troisième tranche d’apport en capital au Mécanisme européen de stabilité (MES) a par ailleurs été versée par la France en avril 2013 pour un montant de 3,3 milliards d’euros. Ces deux opérations, de nature financière, ne pèsent pas sur le déficit public au sens de Maastricht.

Ces deux dépenses exceptionnelles expliquent l’évolution dynamique des dépenses de fonctionnement à fin mai.

Ce montant est conforme à la prévision de dépenses de la loi n° 2012-1509 de finances pour 2013. Les dépenses de personnel hors pensions restent globalement stables par rapport à 2012. (…)

Recettes

Au 31 mai 2013, les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements) s’établissent à 117,6 milliards d’euros contre 111,2 milliards d’euros à fin mai 2012.

A fin mai, les recettes fiscales nettes sont en hausse de plus de 7 milliards d’euros par rapport à 2012 ce qui témoigne d’une amélioration des encaissements par rapport au mois d’avril. Les rentrées fiscales sont néanmoins relativement volatiles d’un mois sur l’autre. Comme indiqué à la représentation nationale lors du débat d’orientation des finances publiques, l’évolution globale des recettes fiscales nettes présente un aléa baissier par rapport aux prévisions présentées dans le programme de stabilité, débattu au Parlement mi-avril.

S’agissant des recettes non fiscales, l’écart constaté à fin mai, par rapport à l’exécution 2012, résulte, pour l’essentiel, d’une recette exceptionnelle enregistrée en janvier 2012 par le budget général, liée à l’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 800 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public (fréquences dites "4G").


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