France

Le gouvernement cautionnera-t-il « une régression fondamentale en termes de droit du travail » ?

Code du travail en France : 3 syndicats sur 5 prêts à signer le texte du MEDEF

Céline Tabou / 12 janvier 2013

La dernière version du projet patronal sur la sécurisation de l’emploi, remise vendredi 11 janvier aux syndicats, accepte le principe d’une taxation des contrats courts. Principal point de tension entre les deux parties, cette concession devrait permettre au gouvernement d’avoir la signature de trois syndicats sur cinq.

Cependant, cette « taxation » serait consentie « en échange d’incitations, de baisses de charges afin d’encourager à embaucher les jeunes en contrats longs », selon une source patronale. Cette mesure était une condition sine qua non de la poursuite des discussions pour les syndicats, qui ne sont pas pleinement convaincus par le texte du patronat.

Taxer les contrats courts

Le Medef propose de majorer la cotisation d’assurance-chômage pour les contrats à durée déterminée de +3 points pour les CDD de moins d’un mois et +1,5 point pour ceux entre 1 et 3 mois. Les contrats saisonniers et les CDD de remplacement sont exclus, seuls les CDD liés à des surcroîts d’activité devraient être concernés. Cette disposition figurerait dans un avenant à la convention d’assurance-chômage, qui entrera en vigueur au 1er juillet 2013.

La contrepartie pour le patronat sera qu’un « contrat à durée indéterminée conclu pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans est exonéré de cotisations patronales d’assurance chômage, pendant une durée de 3 mois ». Selon le Medef, les surcotisations coûteraient 110 millions d’euros aux employeurs, et les allégements leur feraient économiser 155 millions d’euros, a expliqué “Le Figaro”. Cependant, la CGT dénonce la précarisation du travail, Agnès Le Bot, secrétaire confédérale de la CGT a expliqué sur L’Humanité.fr que « l e contenu de ce texte est une régression fondamentale en termes de droit du travail, avec les accords de 
compétitivité-emploi (modulation du temps de travail ou du salaire – NDLR), la possibilité de licencier collectivement, plus vite et à moindre coût. Non seulement le patronat veut se débarrasser des salariés, mais il veut faire porter ses choix par les organisations syndicales ».

Les syndicats pas convaincus

Cette concession faite au dernier jour de la négociation, laisse espérer à l’Élysée un accord avec trois signatures (CFDT, CFE-CGC et CFTC). En revanche, Force Ouvrière et la CGT ont dénoncé les propositions de flexibilité du marché du travail souhaitées également en contrepartie par le patronat. Les deux syndicats ne devraient pas signer le texte car ils s’alarment du risque « qu’un CDI précaire remplace le CDI actuel ».

Pour Stéphane Lardy, négociateur de FO, le patronat s’est livré «  à un grand tour de prestidigitation  », en «  faisant croire à une taxation des contrats courts en s’en exonérant (par des allègements de charges) au paragraphe suivant » . le syndicaliste explique que «  70% des contrats courts ne seraient pas concernés par cette taxation, et l’intérim serait le grand gagnant  ». De son côté, Agnès Le Bot (CGT) a déclaré à la presse ne «  plus avoir espoir » de signer cet accord et a dénoncé des «  annonces extrêmement marginales  ».

Les deux syndicats dénoncent les intentions du patronat de pouvoir plus facilement conclure des accords de flexibilité (travail et/ou salaires), de simplifier les licenciements collectifs et restructurer plus aisément. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, a contesté ces négociations et appelé les salariés à « r ester mobilisés  ».

Céline Tabou


Kanalreunion.com