France

Le projet de loi sur l’emploi voté au Sénat

Céline Tabou / 22 avril 2013

Le Sénat a adopté dans la nuit de samedi à dimanche le projet de loi sur l’emploi à travers le vote bloqué afin d’accélérer les débats. Cette utilisation du vote bloqué a été vivement contestée par les sénateurs communistes qui ont retiré tous leurs amendements et quitté l’hémicycle.

Le texte a été voté par 172 voix contre 24 après des débats houleux. Le PS, le RDSE et les centristes ont voté pour, alors que l’UMP et les écologistes se sont abstenus. Seuls les communistes ont voté contre ainsi que Marie-Noëlle Lienemann (PS). Cette dernière a indiqué que « Les efforts demandés au patronat sont flous tandis que ceux demandés aux salariés sont sonnants et trébuchants ».

Le « passage en force » du gouvernement

Sénateur communiste, Dominique Watrin a accusé la majorité d’avoir « bradé le Code du travail et les droits des salariés » . Le groupe écologiste, absent, a indiqué insidieusement : « Si des progrès existent, les reculs étaient trop importants (mobilité contrainte, licenciements massifs facilités, changement des clauses du contrat imposé au salarié) pour emporter notre adhésion ». Le groupe communiste, républicain, citoyen (CRC) a défendu tout au long des débats plus de 400 amendements qu’il avait déposés.

De son côté, le gouvernement a décidé samedi matin de demander « un vote bloqué » , procédure qui empêche le vote sur chaque amendement au profit d’un vote global en fin de débat, bloquant ainsi les amendements déposés par le groupe CRC. Selon l’Agence France Presse, cette procédure est « rarement utilisée » et « encore moins contre un membre de sa propre majorité ». Cette situation a entrainé le départ des sénateurs communistes, et la protestation de Jean Désessard (EELV), qui a regretté de ne pas avoir pu débattre des amendements.

De son côté, Marie-Noëlle Lienemann (PS) a retiré ses amendements.

« Il s’agit d’un coup de force pas seulement contre la démocratie parlementaire, mais aussi contre le monde du travail » , a dénoncé la présidente du CRC, Eliane Assassi. Ce projet de loi, contesté pour sa flexibilité et les nombreux droits donnés aux entreprises pour diminuer les salaires, licencier rapidement et imposer la mobilité, aura été le sujet de tension au cours des derniers mois et certainement des prochains. En effet, Eliane Assassi a prévenu que cette décision « ne restera pas sans conséquence » .

Tensions dans la majorité

Le ministre du Travail, Michel Sapin, a justifié le choix du vote bloqué : « L’intention des sénateurs communistes est d’empêcher que le vote intervienne dans les temps prévus , ce que nous ne pouvons accepter » , avait-il indiqué à l’AFP.

Pour le président du groupe des socialistes, François Rebsamen, le groupe CRC a par des demandes répétées de scrutin public entrepris des « manœuvres de retardement » . « La mobilisation générale pour l’emploi décrétée par le président de la République et le Premier ministre ne peut pas attendre » , a-t-il indiqué pour justifier ce que les communistes appellent « un passage en force » du gouvernement.

Face aux contestations au sein de la majorité, l’opposition UMP a évoqué « un nouveau couac qui met en évidence les fortes tensions au sein de la majorité sénatoriale » . En effet, la gauche ne dispose que de six voix d’avance au Sénat et le gouvernement doit avoir toutes ses composantes de son côté, pour faire passer ses textes. La tension au sein de la majorité n’est pas une première, le groupe CRC, composé de 20 membres, a apposé son veto sur les textes budgétaires pour 2013 ou la réforme des scrutins locaux.

Les sénateurs ont refusé le projet de loi de « sécurisation de l’emploi », qui transpose l’accord du 11 janvier (Accord national interprofessionnel) signé par le patronat (MEDEF, CGPME, UPA) et trois syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC). Cet accord est fermement refusé par FO et la CGT, cette dernière a d’ailleurs organisé une mobilisation le 5 mars ainsi que le 1er mai.

Céline Tabou


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