France

Travail du dimanche : le gouvernement confie une mission à Jean-Paul Bailly

Après les initiatives de Castorama dans la région parisienne

Témoignages.re / 30 septembre 2013

Au lendemain de l’ouverture du dimanche de plusieurs commerces en France malgré l’interdiction préfectorale, le gouvernement a décidé de lancer une mission. Des précisions dans un communiqué diffusé par Jean-Marc Ayrault.

Le Premier ministre a réuni ce jour les ministres concernés par la question des exceptions au repos dominical dans les commerces.

Le gouvernement rappelle que le repos du dimanche est un principe essentiel en termes à la fois de protection des salariés et de cohésion sociale.

Pour autant, l’existence du travail dominical est une réalité. La législation et la réglementation applicables comportent des dérogations pour permettre certaines activités le dimanche. Elles sont nécessairement de natures diverses car répondant à des besoins différents (temporaires ou permanents, généraux ou territoriaux…). Une part de complexité est donc inévitable. Mais ces dérogations ont été rendues confuses par les interventions réglementaires et législatives de la majorité précédente.

L’ouverture dominicale soulève des questions à la croisée d’enjeux économiques, sociaux et sociétaux : aspirations des consommateurs, respect des droits des salariés notamment du droit au repos, adaptations aux nouveaux modes de vie sur les territoires dans leur diversité, conciliation vie personnelle et vie professionnelle, attractivité des territoires.

Le gouvernement souhaite que la question des exceptions à ce principe général soit examinée pour clarifier le cadre juridique.

C’est pourquoi le Premier ministre a décidé de confier une mission sur cette question à M. Jean-Paul Bailly. Il devra examiner les faiblesses du dispositif actuel, éclairer les enjeux de l’ouverture de certains commerces le dimanche et faire des propositions au gouvernement.

Le Premier ministre souhaite que cette mission repose sur un dialogue approfondi avec l’ensemble des parties prenantes : partenaires sociaux, élus, représentants de la société civile, associations de consommateurs et de professionnels…

Son rapport et ses propositions sont attendus pour la fin du mois de novembre.
Enfin, le gouvernement rappelle que les décisions de justice doivent être respectées.


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