Madagascar

La Quatrième République est née ; la mise en place de ses institutions est en cours

Témoignages.re / 3 janvier 2011

Le lundi 6 décembre 2010, la Haute cour constitutionnelle (H.C.C.) proclamait officiellement les résultats du référendum du 17 novembre, au cours duquel les électeurs se sont prononcés sur le projet de loi fondamentale de la Quatrième République revendiquée par la majorité des Malgaches.

On se souvient qu’au cours de ces deux années écoulées depuis les mouvements populaires de février 2009 marquées par l’assassinat d’une cinquantaine de manifestants désarmés par la garde de Marc Ravalomanana, Président démissionnaire, les négociations et pourparlers convoqués par la communauté internationale se sont déroulés dans différentes capitales étrangères (Epinal, New York, Addis-Abeba, Maputo, Pretoria) et à Antananarivo, sous l’égide de la SADC (Communauté économique de l’Afrique de l’Est) pour tenter de dénouer la “crise” malgache se sont soldés par un échec, et n’ont fait qu’aggraver la crise.

La Haute autorité de la Transition (HAT), dépositaire effective du pouvoir irritée par la partialité des négociateurs étrangers, en dépit de nombreuses concessions, a au final rejeté toutes leurs propositions de sortie de crise et a choisi la solution malgacho-malgache, en soumettant au vote populaire. Un projet de loi fondamentale en vue de la mise en place de la Quatrième République.
Les résultats du vote sont probants :

- la participation des électeurs a atteint 52,61%

- le “oui” a obtenu 74,19% (2 millions 657.963) des suffrages

- le “non” a engrangé 25,81% (924.592) des voix des électeurs

Des critiques justifiées n’ont pas épargné la Commission électorale nationale indépendante (CENI), chargée de l’organisation et du déroulement du scrutin, concernant la liste électorale truffée d’erreurs. Les observateurs impartiaux relèvent toutefois que dans les collectivités de base des villages et les quartiers urbains où se déroule le recensement des électeurs, les premiers responsables désignés par l’ancien régime ont pour la plupart été maintenus en place.

Par ailleurs, une tentative avortée de coup d’État perpétrée le jour même du référendum par quelques généraux, colonels lieutenants-colonels retranchés dans le camp militaire de la BANI à Ivato, a certainement inquiété des électeurs, dont certains ont préféré s’abstenir.
Cette mutinerie qui visait, selon ses auteurs dans une déclaration à la presse, la « suspension des Autorités de la transition et la mise en place d’un Comité militaire de salut public » s’est soldée par la reddition des mutins.
Toutefois, la coïncidence entre le scrutin référendaire, les évènements de la BANI ; quelques incendies de voitures en stationnement dans certains quartiers de la capitale, l’incendie criminel contre le siège de l’AKFM, le plus ancien parti encore en activité après 52 années de luttes pour l’indépendance et la démocratie, n’est pas fortuit. L’existence de manœuvres de déstabilisation est évidente, et met en valeur les résultats du référendum.

Dans cette situation complexe, l’attitude de la communauté internationale, notamment de son médiateur désigné, la SADC, pose problème.
Elle accepte du bout des lèvres que la solution de la “crise” relève en priorité des Malgaches eux-mêmes, et dans le même temps, elle insiste pour le retour à l’application des Accords de Maputo et de l’acte additionnel rejetés par la quasi-unanimité de l’opinion, et se refuse à tenir compte des résultats du référendum du 17 novembre.

L’objectif visé par la SADC était le report du référendum constitutionnel, taxé d’« initiative unilatérale » de la HAT. Pour arriver à ses fins, la SADC s’assurait les services d’une coalition de certaines organisations de la société civile malgache dénommée CNOSC (Coalition des organisations de la société civile), composée en majorité de personnalités proches ou sympathisantes de l’ancien régime. Cette manœuvre connut un échec retentissant. Le référendum s’est tenu à la date prévue par la HAT avec les résultats évoqués plus haut.

A cet échec de la SADC sont venues s’ajouter les retombées du scandale dénoncé par WIKILEAKS (repris dans un article du journal français “Le Monde”) évoquant les activités peu recommandables de responsables mozambicains. Si, selon ces informations, ce scandale était déjà connu au niveau international en 2009, on ne peut que s’étonner du mépris témoigné par la communauté internationale à l’égard de Madagascar en désignant de tels « négociateurs » pour dénouer la crise malgache !

Les Autorités de la Transition, quant à elles, ont décidé de poursuivre leur démarche pour mettre en place les structures prévues par la Constitution de la Quatrième République, en respectant à la lettre les résolutions de la Conférence nationale (réunie en septembre 2010) qui a fixé en mars 2011 la tenue des élections législatives et en mai 2011 l’élection présidentielle. Ainsi, un récent Conseil des ministres a fixé au 17 mars les élections législatives.
On s’attend à de nouvelles manœuvres de la SADC pour faire obstacle à ces projets, d’autant que dans les structures provisoires de la Transition, quelques représentants de partis politiques sont intéressés à prolonger le plus possible leur mandat pour profiter des avantages dont ils bénéficient ; grâce à leur désignation.

B.Y.


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