Mayotte

Mayotte, territoire extrajudiciaire pour certains ?

Pressions sur le juge d’instruction, demande de dépaysement

Manuel Marchal / 16 août 2011

La demande de dépaysement de l’affaire de trafic de drogue présumé mettant en cause deux gendarmes et un policier ne serait-elle pas une riposte de Paris à l’attitude d’un juge d’instruction qui a refusé de céder à la pression d’un général de gendarmerie ?

Selon une dépêche de l’AFP, voici les arguments invoqués par le procureur qui demande le dépaysement de l’affaire concernant deux gendarmes et un policier, suspectés de trafic de drogue :
« "On ne peut pas juger quelqu’un que l’on connaît. Il faut du recul" (…). "Mayotte est un territoire restreint où gendarmes, policiers et magistrats travaillent ensemble. Pour une bonne administration de la justice, il faut que les magistrats chargés du dossier puissent travailler avec tout le recul nécessaire et en toute impartialité". »
Le Procureur général de la Cour d’appel de Saint-Denis est intervenu à la suite d’une demande du Procureur de Mayotte. Selon ce dernier, le dépaysement est nécessaire, les trois mis en examen « travaillent régulièrement avec le Parquet de Mamoudzou ». Le contraire eut été étonnant…

Policiers et gendarmes, des auxiliaires de justice

Ce sont en effet des arguments très surprenants, car, comme chacun sait, les gendarmes et les policiers sont des auxiliaires de la justice. Il est donc impossible, dans n’importe quelle juridiction, d’empêcher des policiers, des gendarmes et des magistrats de travailler ensemble. À moins qu’il soit possible pour les magistrats d’accomplir eux-mêmes tous les actes nécessaires à une procédure : perquisitions, interpellations, auditions…
Comme partout dans la République, y compris à Mayotte, magistrats, gendarmes et policiers travaillent ensemble, et sachant qu’il n’existe aucune loi qui oblige à dépayser une affaire mettant en cause des fonctionnaires dépositaires de l’autorité publique, le transfert du dossier à 2.000 kilomètres de Mayotte voudrait donc dire que le 101ème département est une terre extrajudiciaire pour certains.
Puisqu’un procureur semble douter de la fiabilité de sa juridiction, pourquoi ne propose-t-il pas le dépaysement de chaque jugement pouvant déboucher sur l’expulsion de Mayotte ?

Étranges courriers d’un général de gendarmerie

Manifestement, la justification est ailleurs. Les révélations faites hier par "Le Parisien" apportent un nouvel éclairage sur cette demande de dépaysement. Il s’avère en effet que les 5 et 6 juillet, le chef suprême des gendarmes opérant outre-mer a adressé deux e-mails au juge instruisant l’affaire mettant en cause trois auxiliaires de justice. Le haut gradé demandait au magistrat de ne pas convoquer les deux gendarmes. Le général de gendarmerie était d’ailleurs très courroucé d’apprendre la convocation de ses deux subordonnés. Selon le général, cité par "Le Parisien", un tel acte nuit à la nécessaire « cohésion » qui doit régner entre les acteurs de la chaîne pénale face aux « défis majeurs de sécurité ».
Un peu plus de deux semaines après ces mails, les deux gendarmes et le policier sont mis en examen par le juge d’instruction. Quasi immédiatement, le Parquet demande le dépaysement de l’affaire.
Est-ce une manière de dire qu’à Mayotte, le juge d’instruction est trop indépendant du pouvoir central ? Car il est difficile de croire que le chef de la gendarmerie de l’Outre-mer ait pris seul le risque de l’initiative d’écrire à un magistrat pour lui demander de retarder une enquête.

 Manuel Marchal 


Les avocats qualifient le dépaysement de « déni de justice »

Le Procureur général de la Cour d’appel de Saint-Denis avait affirmé qu’il allait demander le dépaysement de l’affaire. Le transfert de l’instruction et du procès à La Réunion soulève l’indignation de tous les avocats sauf ceux des gendarmes.

Début août, le Procureur général de la Cour d’appel de Saint-Denis a indiqué qu’il allait demander à la Cour de cassation la délocalisation à La Réunion de l’enquête sur le trafic de drogue et la mort de la jeune Roukia, âgée de 18 ans. Hier, quatre avocats de la partie civile et de la défense ont donné leur position sur cette question.
La demande de dépaysement « sonne comme un déni de justice inacceptable ». Ils demandent au contraire « l’élargissement de la mission du juge d’instruction de Mayotte pour continuer ses investigations sur les faits nouveaux apparus à l’occasion de son instruction ».
Les avocats disent également qu’un dessaisissement du juge d’instruction de Mayotte au profit d’une autre juridiction « aura pour effet de provoquer une inégalité et une discrimination devant la justice entre (leurs) clients, sans revenus, et les gendarmes eux aussi mis en examen dans cette affaire ».
Si jamais l’institution judiciaire voulait passer outre cette position, alors les avocats saisiront la Cour européenne de Justice pour que toute la lumière soit faite sur cette affaire à Mayotte, et pas à plus de 2.000 kilomètres du lieu où les faits ont été commis.
Par ailleurs, Me Mansour Kamardine, l’avocat de la famille de Roukia, a en outre déclaré qu’il saisissait le Président de la République pour « dénoncer les intrusions inacceptables du général en charge de la gendarmerie d’Outre-mer » dans ce dossier.


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