Monde

68% des Suisses votent l’interdiction des "parachutes dorés"

Malgré l’opposition du gouvernement et du Sénat

Témoignages.re / 4 mars 2013

Hier avait lieu un référendum visant à lutter contre les rémunérations abusives perçues par des patrons lors de leur départ d’une entreprise.

Les Suisses ont dit oui à 67,9% à l’interdiction des parachutes dorés dimanche 3 mars, lors d’une initiative populaire contre les "rémunérations abusives".

La population devait décider si elle acceptait de limiter les "rémunérations abusives" de leurs patrons grâce à de nouvelles règles interdisant notamment les parachutes dorés, ces juteuses indemnités qui défraient régulièrement la chronique en Suisse mais aussi en Europe et aux États-Unis.

Quiconque ne se conforme pas à ces règles — qui, si elles sont acceptées, ne s’appliqueront qu’aux sociétés cotées en Bourse — pourra être sanctionné d’une peine d’emprisonnement de trois ans au plus et d’une "peine pécuniaire pouvant atteindre six rémunérations annuelles", explique le texte proposé au vote populaire.

Ce texte, couramment appelé Initiative Minder (du nom de son initiateur), vise ainsi à "fixer des limites aux entreprises cotées en Bourse afin que ces dernières ne puissent plus verser des rémunérations excessives à leurs cadres supérieurs".

Elle prévoit à cet effet trois principales dispositions.

La durée du mandat des membres du conseil d’administration sera limitée à une année, et certaines formes de rémunérations, telles que les indemnités de départ — communément appelées parachutes dorés — ou les primes pour des achats d’entreprises, seront interdites.

En outre, les rémunérations du conseil d’administration et de la direction devront être approuvées obligatoirement par l’assemblée générale des actionnaires. Concrètement, les actionnaires devront voter chaque année, à l’assemblée générale, la somme des rémunérations qui sera soumise à disposition des membres du conseil d’administration et de la direction.

Le gouvernement et la Chambre haute (sénateurs) suisses se sont prononcés contre cette initiative.

Mais à la suite de ce vote, le gouvernement devra rédiger un projet de loi conforme à la volonté populaire, et le faire ratifier par le Parlement.


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