Monde

Des visites parlementaires dans les lieux d’enfermement des migrants

Le Parlement européen et la défense des droits humains

Témoignages.re / 23 avril 2013

Les centres de détention pour migrants devenant au fil du temps de plus en plus nombreux dans le monde, et dont les conditions de traitement des personnes sont souvent très précaires, une table ronde se tiendra mercredi 24 avril 2013 au Parlement européen, à Bruxelles, avec comme objectifs « de renforcer la vigilance, de souligner la nécessaire transparence de ces dispositifs, et de donner plus de visibilité aux problèmes liés à la détention des migrants » afin « d’encourager l’évolution des législations européenne et nationale pour les rendre exigeantes en matière de respect des droits de l’Homme ».

Depuis une dizaine d’années, les politiques européennes d’asile et d’immigration ont engendré une augmentation du nombre de centres de détention pour migrants. Dans l’UE et à ses frontières méridionales et orientales, leur nombre est passé de 324 en 1999 à 473 en 2011, sans compter les lieux invisibles de l’enfermement comme des commissariats ou des cabines de bateaux utilisés régulièrement, mais de façon temporaire.

Bien que la directive “retour” prévoie que « les organisations et instances nationales, internationales et non gouvernementales compétentes ont la possibilité de visiter les centres de rétention » et que le Parlement européen et notamment, en son sein, la Commission des Libertés civiles, Justice et Affaires intérieures se soient prononcés en faveur d’un droit d’accès pour la société civile, les difficultés demeurent. Les autorités des États membres refusent le plus souvent l’accès de ces centres aux journalistes, celui des associations est soumis à des règles très restrictives, et même les visites des élus sont parfois limitées par les autorités.

Il n’est pas rare que des enfants — parfois sans représentant légal — soient enfermés, de même que des personnes en recherche de protection — c’est aujourd’hui le cas de nombreux ressortissants syriens. Des personnes sont détenues de façon illimitée alors que la directive “retour” fixe la durée maximale de détention à dix-huit mois. Ces quelques exemples témoignent des traitements inhumains et dégradants que les politiques et les pratiques font subir chaque jour à des personnes au seul motif qu’elles ne disposent pas de documents de voyage ou/et de titres de séjour en règle.

Les visites de centres de détention sont un des outils de la campagne “Open Access Now” lancée par Migreurop et Alternatives européennes en octobre 2011. Tandis que des demandes sont introduites régulièrement par les associations et journalistes impliqués afin de tester les possibilités d’accès, entre avril et juin 2013, des membres du Parlement européen (pour lesquels l’accès à ces centres est assuré dans la loi) effectueront des visites de différents lieux de détention afin de continuer à dresser un état des lieux des conditions de vie à l’intérieur de ces centres qui demeurent bien souvent opaques.

Sous le patronage des députées européennes Hélène Flautre (Verts/ALE) et Marie-Christine Vergiat (GUE/NGL), une table ronde sera organisée le mercredi 24 avril 2013 au Parlement européen à Bruxelles. Journalistes, parlementaires et représentants associatifs témoigneront de leurs expériences de visites. Seront ensuite présentés à l’ensemble des parlementaires les enjeux de l’accès aux centres de détention à travers les interventions du Comité européen pour la prévention de la torture et de l’Association pour la prévention de la torture.

L’objectif de cette rencontre et des visites parlementaires est de renforcer la vigilance, de souligner la nécessaire transparence de ces dispositifs, et de donner plus de visibilité aux problèmes liés à la détention des migrants afin d’encourager l’évolution des législations européenne et nationale pour les rendre exigeantes en matière de respect des droits de l’Homme.


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