Monde

L’audit social pour améliorer la gestion des fonds publics

Un moyen d’atteindre les Objectif du Millénaire pour le développement

Témoignages.re / 23 août 2014

Les manifestations contre la médiocrité des prestations de services comme l’approvisionnement en eau, les installations sanitaires, la santé et l’éducation sont devenues tellement omniprésentes en Afrique du Sud qu’elles apparaissent à peine dans les médias. Les problèmes continuent, tout comme les manifestations et le cercle vicieux de la lente progression de la pauvreté et de l’accumulation des frustrations s’étend.

Toutefois, l’audit social – une nouvelle forme de militantisme de la société civile qui donne à la population le pouvoir de collecter les informations financières dont elle a besoin pour faire pression en faveur d’un réel changement – pourrait donner plus de poids à ces manifestations et favoriser des améliorations concrètes dans le mode de vie de la population elle-même. Partout dans le monde, l’audit social est considéré comme une manière de donner à la population le pouvoir de surveiller la mise en oeuvre des programmes qui lui sont destinés et de s’assurer qu’ils ne sont pas corrompus, interrompus ou mal gérés et qu’ils remplissent réellement leurs fonctions.
Dans le township de Khayelitsha, au Cap, par exemple, un audit social de toilettes mobiles mené par un trio d’organisations non gouvernementales (ONG) et de communautés touchées a révélé que le fournisseur de ces toilettes avait manqué à ses obligations de bien des manières. Le groupe dispose d’ailleurs de preuves solides et détaillées.
Créé à l’initiative de la Social Justice Coalition en collaboration avec Ndifuna Ukwazi (Osez savoir) et avec l’aide de l’International Budget Partnership (IBP) de Washington, le groupe a mené plusieurs campagnes d’audit pour montrer que les habitants n’avaient pas accès à des services d’assainissement adéquats. La campagne, qui passe par des actions en justice et des manifestations, n’est pas terminée, mais la ville du Cap a reconnu que son programme d’assainissement devait être amélioré et faire l’objet d’un meilleur suivi.

Demander des comptes au gouvernement

Jared Rossouw, directeur adjoint de Ndifuna Ukwazi, a dit à IRIN qu’à terme, l’objectif était de « créer un mouvement d’audit social en Afrique du Sud. Nous voulons pouvoir nouer le dialogue avec les autorités locales au sujet des prestations de services. Nous voulons qu’ils partagent leurs données avec nous, qu’ils voient cela comme une forme légitime de surveillance communautaire. Il s’agit d’apprendre aux communautés à comprendre les données pour qu’elles sachent ce pour quoi elles ont payé, pour qu’elles puissent utiliser ces informations pour mener des audits et demander des comptes au gouvernement. » Selon M. Rossouw, certains départements du gouvernement national sont disposés à promouvoir cette forme de « surveillance citoyenne des prestations de services ».
En Inde, le gouvernement est davantage impliqué dans des audits sociaux et les résultats sont mitigés. L’ONG Samarthan est la première à avoir entrepris un audit social dans le pays, dans le but de concrétiser le National Rural Employment Guarantee Act (une loi adoptée en 2005 par le gouvernement accordant aux familles le droit à 100 jours de travail rémunéré par an). Ce programme de droit au travail, le plus ambitieux du monde, était dès le début en proie à des problèmes bureaucratiques et une corruption de grande ampleur. Samarthan, qui opère dans les États du Madhya Pradesh et du Chattisgarh, a donc mené des audits sociaux dans les villages, « pour suivre la circulation des dossiers vers le haut et de l’argent vers le bas ».
Ces audits sociaux ont mis la lumière sur des actes de mauvaise gestion et de corruption à tous les niveaux : les élites locales détournaient de l’argent et la population se voyait refuser des emplois. Les problèmes étaient exacerbés par la culture de la corruption chez les fonctionnaires et la culture de l’asservissement chez les ouvriers agricoles pauvres et analphabètes, qui avaient peur de poser des questions ou de défier les autorités locales, a expliqué Yogesh Kumar, directeur général de Samarthan.
Malgré la réaction hostile des fonctionnaires locaux, qui ont tenté de saboter les travaux de Samarthan, l’attention des médias a fini par obliger le gouvernement à essayer de résoudre ces problèmes et les audits sont désormais effectués en partenariat avec les autorités. Selon M. Kumar, cependant, de nombreux audits ne sont réalisés que « sur le papier », ne sont pas assez larges et leur qualité est variable. Mais petit à petit, « une culture de la transparence et de la redevabilité se crée [...] Lorsque nous avons réalisé un bon audit social, les villageois se rendent compte de sa valeur. Nous avancerons encore davantage quand la volonté politique sera suffisamment forte, quand les responsables politiques y souscriront. »
Des programmes similaires au Ghana et au Mexique ont dévoilé les faiblesses des programmes gouvernementaux visant à aider les populations défavorisées par le biais d’audits menés par la société civile et par la participation de cette dernière dans l’établissement des budgets.

Vers des budgets plus transparents

La société civile peut jouer un rôle clé dans le suivi de l’utilisation des budgets, mais les gouvernements doivent faire leur part en ouvrant leurs livres de compte, en permettant aux citoyens de participer aux décisions budgétaires et en réalisant leurs propres audits sur la manière dont les fonds sont réellement dépensés. L’IPB publie un indice semestriel, classant 100 pays examinés en fonction du degré d’ouverture de leur processus budgétaire.
L’une des raisons pour lesquelles les gouvernements n’ont pas atteint les Objectifs du Millénaire pour le développement est qu’ils n’ont pas utilisé les fonds publics correctement, a dit Vivek Ramkumar, directeur de la sensibilisation internationale et de l’Open Budget Initiative d’IBP. Le problème est en partie dû au fait que dans de nombreux pays, l’allocation et les dépenses budgétaires restent entourées de mystère. La récession mondiale faisant pression sur l’aide des pays donateurs, les gouvernements des pays en développement doivent de plus en plus répondre à la demande de prestations de services eux-mêmes. « Ce que nous observons, c’est que si cela est fait de manière ouverte et que les informations sont partagées avec le public, les priorités fixées reflètent réellement les besoins nationaux ».
D’après l’indice 2012 d’IBP, les pays dont le processus budgétaire est le plus ouvert sont la Nouvelle-Zélande, l’Afrique du Sud, le Royaume-Uni, la Suède, la Norvège et la France. En bas de la liste se trouvent les pays riches en ressources pétrolières : l’Arabie saoudite, la Guinée équatoriale, le Myanmar et le Qatar. Ces résultats montrent que les pays plus riches et démocratiques ont un score plus élevé, tandis que les « autocraties dépendantes du pétrole » ont tendance à avoir de moins bonnes notes. M. Ramkumar accuse la « malédiction du pétrole » qui touche ces pays, tout comme d’autres qui sont dépendants de ressources extractives, qui n’ont pas besoin de recevoir d’impôts de la population et ont donc moins d’obligation de leur rendre des comptes.

(Source : IRIN)


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