Monde

La Cour constitutionnelle ratifie le mécanisme européen de stabilité

Aide aux pays en difficulté

Céline Tabou / 13 septembre 2012

Le mécanisme européen de stabilité (MES) a été approuvé, mercredi 12 septembre, par les juges de la Cour constitution allemande. Ce mécanisme est destiné à aider les pays en difficultés et combattre la crise dans la zone euro.

La décision des sages allemands aura été attendue par tous les pays de l’Union européenne puis saluée par les marchés financiers, qui ont repris à la hausse. Validé par l’Allemagne, le MES conditionnera ses aides à des plans d’austérité, bien que ceux-ci ne portent pas ses fruits comme l’ont démontré les cas grecs, espagnols et italiens. Toutefois, la communauté européenne se réjouit de cette décision.

Un fonds de secours

Le MES doit à terme remplacer le Fonds européen de stabilité financière (FESF) mis en place en 2010 et doté de 500 milliards d’euros de capacité de prêt. L’Allemagne est le premier contributeur de ce fonds, en vertu de son statut de première économie de la zone euro. C’est pour cette raison que Berlin avait fait pression pour que les aides soient conditionnés à des plans de rigueur et des sanctions en cas de non-respect des règles, afin d’éviter la contagion, mais surtout le défaut de paiement.

Le mécanisme européen doit initialement entrer en vigueur début juillet, celui-ci pourra démarrer qu’une fois ratifié par tous les États, dont le capital dépend à 90% des États. Aujourd’hui, le MES est adopté par tous les autres États de la zone euro. Reste le Pacte de stabilité, de coordination et de gouvernance, largement impulsé par l’Allemagne, à passer au vote, notamment en France. Ce pacte oblige les 25 signataires sur les 27 pays de l’Union européenne, à plus de discipline budgétaire, avec des sanctions si les objectifs ne sont pas atteints. Ce pacte doit entrer en vigueur le 1er janvier 2013, sous réserve que 12 des 17 pays de la zone euro l’aient approuvé.

Suite à ce vote, des textes de loi sur le MES et le Pacte de discipline budgétaire adopté par le Parlement fin juin pourront dès à présent être signés par le président allemand Joachim Gauck. En dépit des plaintes déposées par des députés du parti de gauche Die Linke, les huit juges ont trouvé que la loi approuvant le MES était "en grande partie en conformité avec l’exigence constitutionnelle que la souveraineté budgétaire demeure entre les mains du Bundestag".

Angela Merkel confortée

Pour les dirigeants politiques de la zone euro, et tout particulièrement la chancelière Angela Merkel, le soulagement est de mise, car ces derniers craignaient dans le pire des cas un rejet par la Cour de Karlsruhe du MES et du Pacte budgétaire. Si cela avait été le cas, cela aurait remis en cause la stratégie européenne visant à sortir la région d’une crise de la dette qui dure depuis plus de deux ans.

Le ministre allemand des Affaires étrangères, Guido Westerwelle, s’est réjoui et a indiqué que « c’est une décision intelligente dans l’esprit pro-européen de notre Constitution. Notre travail pour l’euro et l’Europe continue ». Cependant, la Cour constitutionnelle a exigé l’accord des parlementaires allemands, si la participation de l’Allemagne au capital du MES, soit 190 milliards d’euros, devait être augmenté. Les sages ont également demandé à être « pleinement informés des évolutions du fonds de secours ».

Après la défaite de Nicolas Sarkozy à la présidence de la France, second acteur de la règle d’or incluse dans le Pacte budgétaire européen, Angela Merkel a joué de tout son poids pour faire adopter ces textes mal accueillis par l’opinion publique allemande.

Céline Tabou


Kanalreunion.com