Monde

La fraude fiscale au cœur du Sommet européen

Des milliards d’euros échappent à l’impôt

Céline Tabou / 24 mai 2013

Les dirigeants européens se sont réunis mercredi 22 mai afin de trouver une position commune sur la lutte contre l’évasion fiscale lors du Sommet. L’objectif de ce Sommet d’une journée est de convaincre l’Autriche et le Luxembourg de mettre en place l’échange automatique d’informations bancaires.

« L’évasion fiscale est un crime qui peut être commis virtuellement en toute impunité, mais avec des effets dévastateurs sur la société », a dénoncé le président du Parlement européen, Martin Schulz, dans un discours prononcé à l’ouverture du Sommet. Vienne et Luxembourg possèdent des dérogations concernant l’échange automatique d’informations prévu dans la loi européenne sur les revenus de l’épargne de 2003.

Refus de l’Autriche et du Luxembourg

D’emblée, les deux pays ont repoussé toute décision concrète à plus tard. « D’ici la fin de l’année, je pense que nous aurons l’échange automatique d’informations et que des règles supplémentaires seront mises en place avec les pays tiers » comme la Suisse, a déclaré le chancelier autrichien Werner Faymann.

Pour le Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, « Nous allons abandonner le secret bancaire et nous diriger vers l’échange automatique d’informations, que nous voulons introduire le 1er janvier 2015 ».

Le 14 mai, les ministres des Finances des 27 ont décidé de confier un mandat à la Commission européenne pour renégocier des accords fiscaux avec des pays tiers comme la Suisse, Andorre, Monaco, Saint-Marin et le Liechtenstein. Mais il reste un point de blocage sur la révision de la loi européenne sur la fiscalité de l’épargne, celle-ci prévoit d’étendre l’échange automatique d’informations à d’autres revenus comme l’assurance-vie.

Le Luxembourg souhaite avant d’appliquer la loi négocier avec « les pays tiers, dont notamment la Suisse ». Idée soutenue par la chancelière allemande Angela Merkel qui a indiqué que le mandat avec les pays tiers « est un pas important en avant », car « nous n’en avons pas fini ». Les négociations avec ces pays « vont commencer dès que possible », selon un l’“Agence France Presse”.

Promesses d’avancées

Suite aux discussions, le Président François Hollande a indiqué qu’ « il y aura un moment où à la fin de l’année, les décisions doivent être prises », promettant tout de même « des avancées ». Ce dernier a estimé qu’il était « déjà très important que l’Europe se prenne véritablement en main sur ces questions ».

L’objectif de ces discussions est de présenter un front européen uni lors du G8 qui se tiendra mi-juin en Irlande du Nord. Mais pour Philippe Lamberts (eurodéputé belge des Verts), le Sommet de mercredi n’a été qu’une « gesticulation ». Selon lui, « il n’y a clairement pas de volonté politique » d’avancer sur le dossier fiscal.

Parmi les autres sujets de tension, la fiscalité des entreprises dans l’Union européenne, où des grands groupes jouent entre les différentes législations des États membres afin de ne payer quasiment aucun impôt. Confiant, le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, a expliqué que « la situation économique difficile de l’Europe rendra inéluctable de passer par un système fiscal plus équitable » . Cependant, ce système concerne uniquement la transparence, sans remettre en cause « le dumping organisé par la ? “concurrence libre et non faussée ?” qui régit les traités européens » , a expliqué le quotidien “L’Humanité”.

En effet, d’après Jürgen Klute, eurodéputé allemand de Die Linke, « les niveaux agressifs de faible taxation (dans certains pays de l’UE) sont inappropriés ? », ce que la Commission dément dans une documentation fournie en amont du Conseil. La Commission préconise de « ?promouvoir (…) les principes de l’échange automatique d’informations et de la concurrence fiscale loyale ? », ce qui signifie accentuer la concurrence entre les États dans le domaine fiscal.

Céline Tabou

Le volet énergétique du Sommet européen

Aucune réponse n’a été apportée aux craintes des groupes énergétiques, qui ont alerté les chefs d’État sur la politique européenne dans le domaine. Les dirigeants européens ont mis en avant leur volonté d’unir leurs efforts pour réduire leur facture énergétique, mais les intérêts nationaux contradictoires et les pressions des industriels contre les réglementations se heurtent aux décisions des chefs d’État.

En effet, l’Union européenne doit aller au-delà de ses intérêts nationaux afin de mobiliser des investissements massifs nécessaires au développement de sources d’énergie propres, à la construction de nouvelles capacités de production, comme des centrales à gaz, et au développement d’interconnexions afin d’assurer l’acheminement du gaz et de l’électricité, a expliqué l’“Agence France Presse”.

Selon le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, l’UE aura besoin de 1.000 milliards d’euros en investissements d’ici à 2020 dans le domaine. Les groupes énergétiques veulent que les dirigeants prennent plusieurs mesures pour restaurer la confiance des entreprises du secteur de l’énergie dans l’attractivité du marché européen de l’énergie. Ces derniers proposent « un marché européen du carbone qui soit en mesure de soutenir des technologies favorables au climat ». Ce marché permettrait des perspectives fiables avec notamment la fixation des objectifs ambitieux, mais réalistes en matière d’émission de gaz à effet de serre après 2020, ou encore l’arrêt des aides publiques aux énergies renouvelables qui ajoutent des surcapacités aux surcapacités. Ce marché permettrait des perspectives fiables avec notamment la fixation des objectifs ambitieux, mais réalistes en matière d’émission de gaz à effet de serre après 2020, ou encore l’arrêt des aides publiques aux énergies renouvelables qui ajoutent des surcapacités aux surcapacités.


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