Monde

Plus d’un milliard d’euros de manque à gagner pour l’État ?

Après la censure partielle du projet de loi du gouvernement par le Conseil constitutionnel

Céline Tabou / 3 janvier 2013

D’après l’analyse faite par les journalistes économiques du quotidien “Les Échos”, le coût de la censure de certaines dispositions du Budget 2013 par le Conseil constitutionnel dépasse 1 milliard d’euros, soit le double de ce qu’avaient évoqué les Sages.

Sur la base de documents budgétaire et parlementaire, le quotidien a estimé un manque à gagner de plus d’un milliard contre les 400 à 500 millions indiqués par le Conseil constitutionnel. Face à cette annonce, la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a déclaré : « Je crois que la presse spécule un petit peu ».

A l’annonce des censures par le Conseil constitutionnel, le gouvernement avait affirmé que celles-ci « ne remettent pas en cause l’équilibre général du budget » , ajoutant que le gouvernement n’aurait pas besoin de rechercher des recettes nouvelles d’urgence pour combler ce trou. La porte-parole du gouvernement est restée dans cette idée et a expliqué sur France 2 : « Nous restons sur ce chiffre de 500 millions d’euros. La trajectoire des finances publiques n’est pas remise en cause par la décision du Conseil constitutionnel. Lorsque nous parlons de 500 millions, nous évoquons notamment, mais pas seulement, les 75% », qui correspondent à la taxation sur les revenus supérieurs à 1 million d’euros par an.

Un manque à gagner conséquent pour le Trésor public

Sur cette taxe, le Conseil avait annulé le mode de calcul du plafonnement des impôts à 75% des revenus, ce qui entraînerait une « facture pour les finances publiques qui pourrait être comprise entre 100 et 200 millions d’euros », a expliqué “Les Échos”. De plus, l’annulation de la taxe à 75% pour les revenus de plus de 1 million d’euros, dont les bénéfices auraient été de 210 millions d’euros, pourrait priver l’État de 126 millions d’euros.

Le quotidien explique que « le coût lié à la mise en place du plafond, initialement estimé à 667 millions d’euros en 2013 par le rapport de la commission des Finances de l’Assemblée, devrait être revu à la hausse, puisque la définition des revenus pris en compte sera moins extensive ». Le rapport assimilerait « ce coût à celui de la suppression du plafonnement en 2011 ».

Parmi les annulations faites par les Sages, l’article modifiant la fiscalité des plus-values immobilières devrait faire perdre à l’État près de 180 millions d’euros. Cependant, les finances publiques feront une économie de 20 millions d’euros avec la suppression de l’abattement exceptionnel de 20% sur le foncier bâti en 2013, mais perdraient 200 millions d’euros de prélèvements sociaux. Seul gain suite aux censures par le Conseil, selon “Les Échos”, l’annulation du plafond spécifique prévu pour les niches outre-mer et pour le cinéma, qui devraient tous les deux rapporter quelques dizaines de millions d’euros en 2014.

Céline Tabou 


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