Moyen-Orient et Afrique du Nord

La Palestine, membre de la Cour Pénale Internationale

Nouvelle avancée pour les Palestiniens

Céline Tabou / 2 avril 2015

La Palestine est devenue officiellement membre de la CPI, aux côtés des 123 Etats déjà membres de la Cour pénale internationale. Un moyen pour l’Autorité palestinienne d’y faire juger les dirigeants israéliens pour crimes de guerre ou liés à l’occupation.

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Réunionnais solidaires de la cause des Palestiniens, pour la paix au Moyen-Orient.

Début mars, le ministre palestinien des affaires étrangères, Riyad Al-Maliki, avait expliqué : « Nous ne cherchons pas la vengeance, mais la justice ». Ce dernier avait indiqué, lors d’une conférence à l’Institut des sciences sociales (ISS) de La Haye (Pays-Bas), la veille de la cérémonie d’adhésion de la Palestine à la Cour, le 1er avril, que son pays n’allait pas déposer dans l’immédiat de “plainte” contre les autorités israéliennes.

Pas de plainte immédiate

Ramallah, capitale administrative de l’Autorité palestinienne, a adhéré à la Cour le 1er janvier 2015, après l’échec d’une résolution du Conseil de sécurité, destinée à fixer un calendrier pour la reconnaissance de l’Etat palestinien et la fin de la colonisation israélienne.

C’est une cérémonie symbolique. Elle lui permet néanmoins d’agir désormais en qualité d’Etat au sein d’une organisation internationale et d’y disposer d’un droit de vote, contrairement à Israël, qui s’oppose à cette juridiction établie par traité et chargée de poursuivre les auteurs de crimes de masse commis depuis 2002.

La procureure Fatou Bensouda peut ouvrir une enquête sans requête de la part des Palestiniens. Cependant, les demandes sur un point précis ont plus de chance d’aboutir. L’Autorité palestinienne a d’ailleurs demandé à la procureure d’enquêter sur les crimes commis depuis le 13 juin 2014, notamment l’opération « Bordure protectrice » conduite par l’armée israélienne à Gaza durant l’été dernier au Moyen-Orient. Fatou Bensouda a déjà lancé un examen préliminaire, qui est l’étape préalable à l’ouverture éventuelle d’une enquête. Mais la procédure s’annonce très longue, et l’issue incertaine.

En avril 2012, les Palestiniens ont déposé une demande, rejetée au motif que la Palestine n’était pas un Etat. Désormais, la Palestine pourra déposer autant de demande qu’elle souhaite, mais la procureure devra en analyser tous les aspects légaux. « Juridiquement, il est possible de rétablir l’incompétence de la Cour et de déclarer l’affaire irrecevable » a expliqué à l’Agence France Presse, un expert en droit international.

Israël, mal placé

En mars 2015, le ministre des affaires étrangères israélien, Avigdor Lieberman, avait annoncé qu’il allait faire du lobbying pour convaincre les Etats de ne pas contribuer au budget de la Cour pénale internationale. Mais pour l’instant, « il n’y a pas de signe », a indiqué un diplomate occidental à La Haye. « Ils peuvent utiliser toutes les pressions qu’ils veulent, mais ils ne peuvent pas stopper la Cour », a assuré de son côté Nabil Abouznaid, chef de la délégation de Palestine aux Pays-Bas. « Aujourd’hui, nous sommes à armes égales » avec les Israéliens, a assuré ce dernier.

Alors que les Palestiniens pourront déposer des plaintes contre les autorités israéliennes, ces dernières pourront en faire de même, en particulier contre le Hamas. « Peut-être que nous serons aussi visés par des enquêtes, mais nous n’avons pas peur », a indiqué Nabil Abouznaid, ajoutant qu’« ils peuvent être mes voisins de prison à Scheveningen », centre de détention de la Cour, « mais cette fois, ils ne détiennent pas les clés ».

Lors de la guerre de Gaza, des preuves et témoignages ont été réunis par Raji Sourani, directeur du Centre palestinien pour les droits de l’homme (PCHR), ONG basée à Gaza. Ce dernier a « rencontré la procureure de la CPI, le comité d’enquête, des rendez-vous ont eu lieu avec des avocats et des organisations » car « ce n’est pas seulement pour les Palestiniens, mais pour toute la région ».

La riposte devrait arriver rapidement, via l’Israel Law Center, institution proche du gouvernement, spécialisé depuis plusieurs années, dans la condamnation pour terrorisme de représentants palestiniens devant des tribunaux américains entre autres.


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