Nouvelles d’Afrique

Ouganda : la loi “anti-homosexualité” doit être définitivement rejetée

Droits humains

Témoignages.re / 11 décembre 2012

La FIDH est extrêmement préoccupée par l’accélération du processus d’adoption de la loi « anti-homosexualité » par le parlement ougandais, comme l’illustre les récentes déclarations de Mme Rebecca Kadaga, présidente du Parlement, promettant à ses partisans le vote de la loi avant la fin de l’année comme « cadeau de Noël » .

La proposition de loi « anti-homosexualité », visant à introduire dans le code pénal des dispositions criminalisant davantage le « délit d’homosexualité », a été présentée pour la première fois devant le parlement ougandais en octobre 2009. A l’époque, une forte mobilisation des organisations de la société civile, ainsi que des institutions et gouvernements internationaux, avait permis de suspendre le débat et d’interrompre l’examen de la loi pendant plus de deux ans. En février 2012, la proposition de loi a été réintroduite dans sa version originale devant le parlement ougandais. Les récentes déclarations de Mme Kadaga laissent craindre une adoption rapide de ce texte liberticide à l’encontre des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) et des organisations de défense des droits humains, particulièrement celles de défense des droits des LGBTI.

« L’adoption de cette proposition de loi par le Parlement ougandais va non seulement consacrer les discriminations et inégalités devant la loi, mais également placer une épée de Damoclès au-dessus de tous les citoyens LGBTI ougandais, leurs familles, amis, et plus largement tous ceux qui défendent leurs droits », a déclaré Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH. « Cette loi doit absolument être rejetée avec la plus grande vigueur », a-t-elle ajouté.

Bien qu’il y ait un manque de transparence quant au contenu exact de la loi à ce jour, les informations recueillies par la FIDH indiquent qu’aucune modification substantielle n’a été apportée au texte de 2009. Dans la version originale, la proposition de loi contenait plusieurs dispositions excessivement sévères. Celle prévoyant la peine de mort – pour « homosexualité aggravée », en cas de « d’actes sexuels avec une personne du même sexe » de moins de 18 ans ou handicapée, en cas de récidive ou encore lorsque le « contrevenant » est séropositif – est un grave sujet de préoccupation. En outre, cette loi expose les militants LGBTI, les médecins travaillant avec des personnes LGBTI ou dans le domaine de la santé sexuelle, les professeurs et même les parents à de sérieux risques, dans la mesure où la complicité ou le délit d’omission dans la délation d’une personne LBGTI, ou perçue comme telle, sont gravement sanctionnés. Cette proposition de loi va plus loin dans l’horreur puisqu’elle dispose d’une compétence extraterritoriale, rendant ainsi tout citoyen ougandais vivant à l’étranger susceptible d’être poursuivi et extradé.

La FIDH rappelle qu’en plus de l’amendement constitutionnel de 2005 qui interdit explicitement le « mariage entre deux personnes du même sexe », l’homosexualité est déjà sérieusement criminalisée par le Code pénal ougandais (Chapitre 120 et amendement « Genre » de 2000) qui prévoit, entre autres, la perpétuité pour toute personne reconnue coupable de « relations charnelles contre nature ». La loi « anti-homosexualité » va considérablement élargir cette criminalisation et ainsi contribuer à accroître les cas d’arrestation et détention arbitraires, violences physiques et psychologiques par des agents étatiques et non étatiques, ainsi qu’à aggraver la marginalisation et les discriminations en tout genre subies par les personnes LGBTI en Ouganda. En 2011, David Kato, défenseur des droits de l’Homme LGBTI, a été tué après la publication de menaces et de ses noms et photos par les médias.

« Cette proposition de loi et le débat autour de sa réintroduction devant le parlement sont symptomatiques des entraves aux droits civils et politiques généralisées en Ouganda. Dans un État de droit, les autorités sont censées garantir et protéger les droits des citoyens, et non persécuter ces derniers ou favoriser la discrimination à leur encontre », a déclaré Sidiki Kaba, président d’honneur de la FIDH. « Si elle venait à être votée, cette loi compromettrait gravement les libertés fondamentales et constituerait un bond en arrière pour le pays », a-t-il dénoncé.

La FIDH considère que les lois existantes et la proposition de loi en question enfreignent sérieusement les engagements nationaux et internationaux de l’Ouganda en matière de droits de l’Homme en général, et vont à l’encontre des dispositions de la Constitution ougandaise, – quant aux droits à l’égalité et à la liberté – la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’Homme, en particulier.

La FIDH appelle les autorités ougandaises à rejeter cette proposition de loi de manière inconditionnelle, à immédiatement mettre fin à toute déclaration homophobe et à condamner avec la plus grande vigueur la stigmatisation et la campagne de haine ouvertement relayée par les médias.

PARIS, France, 7 décembre 2012/African Press Organization (APO)

Voir en ligne : http://appablog.wordpress.com/2012/...


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