Le regroupement familial sur place : que dit la jurisprudence ?
17 janvier 2018, parPar Me Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de Paris
Justice
Articles
La délivrance du récépissé de demande de titre de séjour
26 décembre 2017, parLa délivrance du récépissé à l’étranger se fait dès lors que celui-ci dispose d’un dossier complet. L’article R. 311-4 du Code de l’entrée et (…)
Lutte contre l’immigration irrégulière : Gérard Collomb durcit le ton
19 décembre 2017, parLe 20 novembre 2017, le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, a émis une nouvelle instruction, de quatorze pages, destinée à ses préfets. Cette (…)
Admission exceptionnelle au séjour (AES) : Que dit la loi ?
15 décembre 2017, parL’article L. 313-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) prévoit l’admission exceptionnelle au séjour. La (…)
SNJ-CGT : « Pour un vrai statut de lanceurs d’alerte »
24 novembre 2017« Les lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet comparaissent aujourd’hui (hier NDLR) devant la Cour de cassation de Luxembourg dans le (…)
Naturalisation française : des conditions mieux définies
14 novembre 2017, parLa naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui relève du pouvoir d’appréciation du préfet. Le code civil prévoit les (…)
Regroupement familial sur place : le pouvoir de régularisation du préfet est toujours possible
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Entrée en France hors regroupement familial : la loi garantit à l’enfant algérien l’accès aux prestations sociales
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Violences conjugales - Absence de plainte pénale : le préfet est tenu à renouveler le titre de séjour
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Affaire Omar Raddad : l’enquête relancée grâce à une trace ADN
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Marchés de la nouvelle route du littoral à La Réunion : Elie Hoarau écrit à la Région Réunion
26 février 2015Marchés de la nouvelle route du littoral à l’île de La Réunion : un conseiller régional demande des explications au président de la Région Réunion
Réponse judiciaire systématique aux victimes de violences conjugales
25 novembre 2014Aujourd’hui, c’est la signature d’une convention entre l’État, le Conseil général et l’ARAJUFA. Ce document doit être signé aujourd’hui au (…)