Scandale judiciaire hors norme à La Réunion
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Justice
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Non à l’humiliation de 2 jeunes entrepreneurs réunionnais
15 février, par Correspondant Témoignages -
Zimbabwe : un grand pas en avant vers l’abolition de la peine de mort
10 févrierMaintenant que le conseil des ministres a donné son aval, le Parlement doit veiller à ce que la peine de mort soit véritablement abolie en votant l’adoption de la législation qui en fera une réalité.
En réaction à la décision prise par le gouvernement du Zimbabwe d’appuyer l’abolition de la peine de mort, Khanyo Farise, directrice adjointe du programme Afrique australe et Afrique de l’Est à Amnesty International, a déclaré : « Le Zimbabwe a pris la bonne décision en vue de mettre fin à cette forme (...) -
Trafics de drogue à La Réunion : le plus pauvre cible des réquisitions les plus lourdes en appel
30 septembre 2023, par Manuel MarchalUn Haïtien se dénonce aux policiers : 600 grammes saisis et 3 ans ferme en première instance ; une enseignante française prise en flagrant délit : 1350 grammes saisis et sursis total en première instance
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Nuit du Droit : pour voir le Droit sous un nouveau jour
29 septembre 2023Au Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de La Réunion et à l’Université de La Réunion le 4 octobre 2023
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Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : un accord figé dans le temps et dépassé !
25 août 2022, par Fayçal MegherbiLe président français Emmanuel Macron se rendra du 25 au 27 août en Algérie pour une visite destinée à relancer le partenariat entre les deux pays après plusieurs mois de crise.
Pour rappel, le président français, a multiplié depuis sa première élection les gestes mémoriels, reconnaissant la responsabilité de l’armée française dans la mort du mathématicien Maurice Audin ou de l’avocat nationaliste Ali Boumendjel.
Cette visite ne doit pas aussi occulter la dégradation de l’accueil des ressortissants (...) -
Quid de l’admission exceptionnelle au séjour
4 août 2022, par Fayçal MegherbiLe code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) prévoit l’admission exceptionnelle au séjour. La circulaire du 28 novembre 2012 définit les conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).
La circulaire citée, ci-dessus, a pour objet de rappeler et de préciser les critères permettant d’apprécier une (...) -
La CIMADE contredit Gérald Darmanin : « La double peine ne s’assume pas, elle se supprime »
2 août 2022L’extrême droite en France a relancé le débat sur l’éloignement des étrangers
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Le visa de long séjour « visiteur » et la carte de séjour « visiteur », de quoi parle-t-on ?
2 août 2022, par Fayçal MegherbiBon nombre d’étrangers souhaitent se rendre en Europe pour obtenir un titre de séjour. Certains choisissent de demander une carte de séjour « vie privée et familiale », parfois sans grand succès, d’autres celle « d’élève-étudiant » en vue de terminer des études supérieures, ou encore le titre de séjour « salarié », rarement accordé et enfin les étrangers souhaitant se rendre dans l’espace Schengen pour une durée de 3 à 12 mois, se verront délivrer un visa portant la mention « visiteur ».
Mais à qui s’adresse ce (...) -
Après la polémique sur l’éloignement des étrangers en France : à propos des « OQTF »
1er août 2022Contribution de Fayçal Megherbi et Bernard Schmid, avocats au barreau de Paris
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Procès du responsable de la mort de Jean-Paul Ciret
16 juin 2022, par Correspondant TémoignagesLe soir du réveillon de Noël dernier, notre camarade Jean-Paul Ciret, a été mortellement percuté devant son domicile à Petit Bazar, Saint-André par un motard, alcoolisé, conduisant sans permis et sans assurance. Il était jugé ce mardi, devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis, pour homicide involontaire avec circonstances aggravantes.
La famille de Jean-Paul Ciret, encore marquée par cette tragédie – représentée par Me Boniface – était en nombre à l’audience. Paul Dennemont et Jacky The Seng (...) -
La CPI tient une conférence régionale de haut niveau au Sénégal
27 mai 2022Faire progresser la coopération et la complémentarité entre les États, la Cour et ses partenaires
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Prison : création du Code pénitentiaire
30 avril 2022Applicable à partir du 1er mai
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Un mauvais choix
22 mai 2021, par Ary Yée Chong Tchi KanTrois ans d’inéligibilité et 15 mois de sursis. Le tribunal a confirmé, [hier] matin, les réquisitions du parquet après 8 heures de débats soutenus le 22 avril. La tentative de prolonger le débat hors du prétoire a été inutile.
En effet, Didier Robert avait publié un communiqué le soir du 22 avril pour dire : « A aucun moment, je n’ai voulu contourner la loi, c’est pourquoi je conteste les infractions qui me sont reprochées ». En citoyen irréprochable, le 2 mai, il présente ses soutiens politiques pour (...) -
Didier Robert condamné à 15 mois de prison avec sursis et 3 ans d’inéligibilité
21 mai 2021, par Manuel MarchalLe président sortant de la Région Réunion candidat à sa réélection condamné à un mois du premier tour des régionales
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Didier Robert et l’annonce de ses soutiens : opération médiatique avant le verdict
10 mai 2021, par Ary Yée Chong Tchi KanLes faits
Le 22 avril, après 8 heures d’audience, le parquet a requis contre Didier Robert 15 mois de prison avec sursis et 3 ans d’inégibilité. Le verdict doit être rendu le 22 mai. Le débat continue en dehors du tribunal
Le soir-même, il publie un communiqué dans lequel il souligne : « A aucun moment, je n’ai voulu contourner la loi, c’est pourquoi je conteste les infractions qui me sont reprochées ». Et, le 2 mai, en homme irréprochable et en candidat normal, il annonce ses soutiens politiques. Le (...) -
Didier Robert jugé : 15 mois de prison avec sursis et 3 ans d’inéligibilité requis
23 avril 2021, par Manuel MarchalLe président de la Région Réunion accusé de détournement de fonds publics
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Didier Robert jugé en correctionnelle : « un rendez-vous important » et « des décisions attendues »
9 avril 2021, par Manuel MarchalEricka Bareigts constate le manque d’éthique du président de Région sortant
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Les règles d’acquisition de la nationalité française par filiation
8 avril 2021, par Fayçal MegherbiPar Maître Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de Paris
Pour justifier de la conservation de la nationalité française de son ascendant à l’indépendance de l’Algérie, le demandeur doit fournir une preuve de la nationalité française et un état civil conforme à la loi de son pays. Si l’intéressé ne rapporte ni la preuve de son état civil certain par la production d’un acte de naissance probant au sens de l’article 47 du code civil, ni la preuve de l’admission à la qualité de citoyen français de son ascendant, (...) -
Dématérialisation des procédures : le juge enjoint à la Préfecture de délivrer un rendez-vous
12 novembre 2020Contribution de Me Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de Paris
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Didier Robert renvoyé en correctionnelle
9 septembre 2020, par Manuel MarchalGrande première : un président de la Région Réunion devra répondre de ses actes devant un tribunal