Justice

Bataille autour de l’expertise judiciaire

Justice : affaire du Médiator

Témoignages.re / 26 août 2011

Rendez-vous important hier matin au Tribunal de Champ-Fleuri. Le collectif des victimes du Médiator, représenté par maître Alain Antoine, demandait au juge des référés une expertise judiciaire afin d’évaluer si le médicament fabriqué par les Laboratoires Servier a été la cause des problèmes cardiaques rencontrés par certains patients. 53 dossiers ont été déposés auprès de la juridiction. Les Laboratoires Servier en contestent 30. Décision du juge le 29 septembre prochain.

Le Médiator est un médicament à base de Benfluorex utilisé pour des pathologies liées au diabète. La commercialisation de ce médicament a été suspendue en 2009 par l’Afssaps (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) parce qu’il favoriserait de graves problèmes cardiovasculaires. La responsabilité des Laboratoires Servier a été mise en cause fin 2010, toujours par l’Afssaps, ce qui a fait éclater le scandale du Médiator. « Mais les risques étaient connus depuis 1999. On a quand même laissé le médicament en vente », dénonce Me Alain Antoine, qui a d’ores et déjà porté plainte au Pénal contre les Laboratoires Servier et l’Afssaps. 


Dans le même temps, l’avocat a souhaité saisir le juge des référés pour faire valoir la question des indemnités. A l’origine, maître Alain Antoine devait plaider pour 60 dossiers. Finalement, l’avocat est arrivé avec 53 dossiers qu’il a déposés sur le bureau du juge. « Nous n’avons pas pu obtenir les dossiers médicaux de l’ensemble des patients. Une expertise judiciaire permettrait d’accélérer les choses, de voir s’il y a un lien de cause à effet entre la prise du Médiator par mes clients et les pathologies cardiaques qu’ils ont, et de fixer le montant du préjudice de chaque patient », argue Me Alain Antoine.



Me Kowalski reconnaît l’intérêt de mettre en place une expertise judiciaire pour les dossiers qui « apportent la preuve » que le Médiator pourrait être responsable des atteintes valvulaires. « Dans ce cas, nous ne nous opposons aucunement aux demandes d’expertise », explique l’avocat des Laboratoires Servier, qui rappelle que le groupe spécialisé dans la fabrication de médicaments s’est « engagé à dédommager toutes les victimes du Médiator ». Néanmoins, l’homme en robe conteste 30 de ces dossiers, expliquant qu’ils ne regroupent pas les critères de recevabilité d’une telle demande. 



« Cette personne n’a pas eu d’atteinte valvulaire », « ce cas concerne un infarctus. L’Afssaps dit bien que le Médiator ne provoque pas d’infarctus », « cette ordonnance est une photocopie, on ne va pas travailler avec des photocopies », autant d’arguments mis en avant par Me Kowalski. « Le médecin stipule bien que le patient doit arrêter le Médiator, il y a bien un problème cardiaque… », lui répond Me Alain Antoine.
Pendant près de 2 heures, les deux avocats ont donc débattu de l’opportunité de lancer une expertise judiciaire sur un dossier et non dans l’autre. Les plaidoiries se sont finalement terminées vers 12 heures 30, le temps pour le juge des référés de récupérer les tas de documents posés sur son bureau et d’annoncer que sa décision serait rendue le 29 septembre prochain.


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