Justice

Claude Hoarau en garde à vue pour avoir appliqué son programme

Audition marathon hier à Saint-Denis

Manuel Marchal / 26 octobre 2011

Convoqués hier à la caserne de la gendarmerie à Saint-Denis, Claude Hoarau, maire de Saint-Louis, et Martha Vitry, 5ème adjointe ont été placés en garde à vue à partir de 9 heures. Ce n’est qu’à 17 heures que l’élue a été libérée. Quant à Claude Hoarau, il a été retenu pendant 10 heures par les enquêteurs. C’est parce qu’il a aidé plusieurs milliers de personnes conformément au programme sur la base duquel il a été élu que le maire de Saint-Louis est inquiété.

Claude Hoarau et Martha Vitry ont été placés en garde à vue une grande partie de la journée d’hier à la caserne Vérines à Saint-Denis. Les gendarmes interrogeaient les élus au sujet de l’utilisation des bons du CCAS en 2009. D’après les accusateurs de Claude Hoarau, ces bons mis à disposition entre janvier et avril 2009 auraient vicié les élections municipales partielles du mois de septembre suivant. Ces accusateurs estiment que l’équipe municipale devait s’attendre à une annulation des élections de 2008, et donc ne devaient pas venir en aide aux plus nécessiteux de la commune entre janvier et septembre 2009.
Tout au long de la journée, le maire de Saint-Louis et son adjointe ont répondu aux accusations portées contre les élus que se sont choisis les Saint-Louisiens en mars 2008, et en septembre 2009.

Les accusateurs ignorent l’existence du Conseil d’État

Les accusations portées contre le maire de Saint-Louis amènent plusieurs commentaires. Tout d’abord sur la tenue d’élections en 2009, il s’avère que rien ne pouvait préjuger qu’une élection partielle allait être organisée cette année-là. Les municipales de 2008 avaient fait l’objet d’un recours. Le tribunal administratif est allé dans le sens des plaignants et a demandé l’annulation. Claude Hoarau a donc décidé de faire appel. Cet appel est suspensif, cela signifie que l’équipe élue peut continuer à appliquer la politique choisie par la majorité de la population. En effet, le Conseil d’État, juridiction d’appel, ne suit pas forcément les verdicts prononcés par le tribunal administratif. Cela s’est vu à maintes reprises à La Réunion, notamment lors de municipales en 1992. Plus près de nous, le Conseil d’État a confirmé le résultat des élections municipales de Sainte-Rose de 2008 alors que le tribunal administratif avait demandé l’annulation.
Par conséquent, ce n’est pas parce que la juridiction de première instance décide d’annuler une élection que les électeurs doivent retourner devant les urnes. Dire cela, c’est ignorer qu’il existe le Conseil d’État qui décide en dernier ressort.

Entre 1 et 2% du budget

Les accusateurs disent également que le montant affecté à l’aide d’urgence a doublé entre 2008 et 2009 avant de baisser considérablement en 2010.
En 2008, le budget était de 500.000 euros, c’était ce qui avait été voté par l’équipe précédente qui a ensuite été battue aux élections.
En 2009, la somme allouée à l’aide d’urgence passe à un million d’euros. Cette hausse est conforme au programme sur la base duquel la nouvelle équipe a été élue. Claude Hoarau s’était en effet engagé à consacrer entre 1 et 2% du budget total de la commune à l’aide d’urgence, ce qui correspond à un million d’euros. Ces bons ont aidé des milliers de familles à faire face aux difficultés au moment où le pays plongeait dans la récession économique.
Cette aide était tellement justifiée que le contrôle de la légalité de la Préfecture ne l’a pas contesté.
En 2010, le budget a été réglé d’office par le préfet, ce n’était donc pas l’application du programme de Claude Hoarau.

Indignation

Enfin, il est à noter que la distribution des bons du CCAS a cessé à partir du mois d’avril. En juin 2009 avaient lieu en effet les élections européennes. Claude Hoarau a décidé de suspendre le versement des aides sociales pour ne pas qu’elles interfèrent dans la campagne électorale qui s’annonçait.
Ces élections européennes avaient une différence fondamentale avec les municipales partielles de septembre : leur tenue était certaine car elles étaient inscrites dans le calendrier électoral.
Ces accusations ont soulevé l’indignation dans la population. Une délégation s’est rendue devant la caserne des gendarmes et a attendu la libération des élus. À sa sortie, Claude Hoarau a constaté que sa mise en examen sanctionne le fait qu’il soit venu en aide à des milliers de familles, conformément à l’engagement qu’il avait pris devant la population.

M.M.


Un maire peut-il appliquer un programme ?

Ce qui est reproché à Claude Hoarau, c’est d’avoir continué à appliquer son programme alors qu’il existait une probabilité que son élection soit remise en cause du fait d’un recours.
Autrement dit, si un maire décide d’améliorer l’éclairage d’un quartier, il devra s’abstenir d’agir tant que le recours n’est pas examiné par le Conseil d’État. Voilà à n’en pas douter une source de paralysie pour l’action des collectivités locales. Un maire peut-il encore appliquer un programme que la population a approuvé à la majorité ?


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