Justice

Didier Robert devra payer sur ses deniers la somme demandée par Tram’Tiss

Totalement responsable de la démolition du tram-train

Manuel Marchal / 26 janvier 2012

Entre 150 et 200 millions d’euros, c’est la somme que Tram’Tiss pourrait obtenir comme dédommagement à cause de la démolition du tram-train. Didier Robert est totalement responsable de cette dépense qu’il voudrait faire supporter par la Région Réunion en cas de décision favorable à Tram’Tiss. Il est donc urgent de rechercher un moyen l’empêchant d’échapper à sa responsabilité, car ce n’est pas aux Réunionnais de payer le prix de sa décision.

Dans son édition d’hier, le "Journal de l’île de La Réunion" annonce que le groupement d’entreprises Tram’Tiss a saisi le tribunal administratif. L’objet de sa demande est d’obtenir un dédommagement suite à la décision prise par la Région Réunion de refuser de continuer le chantier du tram-train.
Rappelons qu’en décembre 2009, Paul Vergès, président de la Région, a signé avec le groupement Tram’Tiss le contrat de partenariat public-privé. Cette signature, c’était la garantie du financement du projet inscrit dans le Protocole de Matignon signé en janvier 2007 par le président de Région et le Premier ministre, et contresigné un mois plus tard par Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur. Le contrat de PPP était assorti d’une clause suspensive. La Région et l’État avaient six mois pour rechercher un moyen de financer le versement du loyer annuel au concessionnaire Tram’Tiss. En effet, La Réunion n’a pas droit au versement d’une dotation ferroviaire par l’État au titre du fonctionnement du chemin de fer. Avec la construction d’un tram-train, rien ne s’oppose à ce que l’État apporte une contribution équivalente à cette dotation, ce qui permettra de payer le loyer annuel à Tram’Tiss. La clause suspensive est renouvelable une fois.

Pas un problème d’argent, mais de volonté

Mais en mars 2010, tout est remis en cause par le soutien de Michel Vergoz à Didier Robert qui permet la victoire de l’UMP aux régionales. À son arrivée à la présidence, Didier Robert ne se met pas au service de la réalisation du projet. Pire, il veut le remplacer par 2.000 bus. Autant dire qu’il ne fait pas d’effort pour que l’État s’implique dans une solution équivalente à la dotation ferroviaire.
Au terme du délai de six mois, Didier Robert préfère aller bat’karé à Nice que d’être à la Région Réunion pour recevoir les représentants de Tram’Tiss. Ces derniers ne peuvent alors que constater que le tram-train ne se fera pas.
L’attitude politicienne de Didier Robert pour démolir le projet va alors commencer à produire ses effets. À La Réunion, tous les emplois prévus pour le chantier s’évaporent, et le nombre de demandeurs d’emploi atteint le nombre sans précédent de plus de 151.000.
Le président de la Région n’a aucun argument à faire valoir. Il a en effet montré que s’il voulait que l’État paie sa part, il aurait eu gain de cause.
Dans l’accord signé avec François Fillon, Didier Robert a fait passer une route du littoral à six voies, d’un montant de 1,6 milliard d’euros, alors que le Protocole de Matignon prévoyait une route à quatre voies de 930 millions. C’est un surcoût de 700 millions d’euros, soit plusieurs années de dotation ferroviaire. C’est bien la preuve que la suppression du tram-train est une décision personnelle, pas la conséquence d’un manque d’argent.

Totalement responsable

La somme demandée par Tram’Tiss sera à la hauteur du préjudice subi par le groupement d’entreprises. Le "JIR" d’hier donne une estimation comprise entre 150 et 200 millions d’euros.
Il serait totalement injuste que les Réunionnais soient obligés de payer une telle somme.
Lorsqu’une entreprise est amenée à la banqueroute à cause de la faillite de son dirigeant, alors ce dernier est responsable et il doit rembourser sur ces derniers.
Le différend qui oppose Tram’Tiss à la Région Réunion se situe dans ce cas de figure. Didier Robert est totalement responsable de l’arrêt du chantier du tram-train, il est donc urgent de rechercher un moyen qui l’empêchera d’échapper à ses responsabilités. C’est à lui de dédommager Tram’Tiss, pas aux Réunionnais.

M.M.


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