Justice

Étonnantes réquisitions

Procès de Gérard Ethève et d’Air Austral

Témoignages.re / 20 juillet 2011

Des procès verbaux d’audition remis en cause, des témoins à charge aux souvenirs vagues et pris dans leurs contradictions, tout cela n’a pas empêché le ministère public de requérir 4 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d’amende à l’encontre de Gérard Ethève, PDG d’Air Austral, et 50.000 euros à l’encontre de la compagnie réunionnaise.

Hier, Gérard Ethève et la compagnie Air Austral ont été jugés pour des faits de harcèlement moral. Les débats ont fait apparaître des problèmes relatifs aux procès verbaux versés dans le dossier, et des témoins à charge aux déclarations tellement orientées que même le ministère public et la partie civile ont dû demander à des témoins s’ils ne cherchaient pas à se venger ou à régler des comptes.
Le débat a commencé par le rappel des faits. Ancienne chargée de la communication, Béatrice Comas a contesté son licenciement en 2008 pour absence répétée. Elle a obtenu l’annulation de cette décision devant les prud’hommes puis en décembre dernier, elle a porté l’affaire au pénal. Elle estime que le PDG d’Air Austral responsable de harcèlement moral, ce harcèlement étant selon elle à l’origine des arrêts maladie à répétition qui ont amené au final son licenciement. Béatrice Comas situe le début du harcèlement à 2006, avec comme point d’orgue la délocalisation de son bureau en février 2008 dans un préfabriqué, et la diminution progressive de sa charge de travail.
Debout à la barre, Gérard Ethève a répondu aux questions de la présidente du tribunal. Il affirme en substance que l’affaire n’est pas le problème d’Air Austral mais celui de la plaignante, Béatrice Comas. Le PDG de la société indique que la plaignante a commencé à se marginaliser quand la compagnie a commencé sa croissance avec l’intégration de nouveaux arrivants. Il rappelle qu’à plusieurs reprises, il est intervenu pour rappeler au personnel le rôle essentiel de Béatrice Comas dans l’entreprise, et les prérogatives qui en découlent.
11 témoins sont ensuite appelés à défiler à la barre.
La première est Isabelle Lebon, ancienne assistante de Béatrice Comas. Elle a quitté Air Austral après son ancienne supérieure hiérarchique, à la suite d’une rupture amiable. Peu loquace, elle doit être aidée pour répondre. Lecture est faite de sa déposition. Aux questions posées, elle donne des réponses qui manquent de précisions. Elle affirme avoir aussi été victime de harcèlement moral, sans être capable de donner le nom d’au moins un harceleur.
Le deuxième témoin est une ancienne employée d’Air Austral, licenciée pour faute en 2009. Elle est en litige avec son ancien employeur et elle soutient la thèse de l’accusation. Mais, elle ne peut qu’avouer que le bureau attribué à la plaignante en février 2008 est identique à celui d’autres cadres comme le directeur des ressources humaines, ou le directeur du service des litiges-bagages, situés dans le même préfabriqué.
Le troisième témoin à charge se découvre à l’audience un talent d’expert en climatisation (voir encadré).
L’audition des témoins à décharge converge vers un fait, des relations humaines difficiles entre Béatrice Comas et les autres membres du personnel. Remplaçant de la plaignante au cours de son arrêt maladie de 10 mois, Fabrice Adam note qu’en 2005, son amitié de 15 ans avec elle avait brutalement cessé pour des raisons inexpliquées.
À ce problème de dégradation des relations entre la plaignante et le personnel s’ajoute la question des procès verbaux recueillis par l’OPJ Gence. Ils sont contestés par le DRH d’Air Austral, et par la secrétaire de direction interrogée ultérieurement durant le procès.
Malgré toutes ces évidences, le ministère public choisit de requérir une condamnation.
À l’heure où nous mettons sous presse, les avocats de la défense commencent leurs plaidoiries.

Manuel Marchal


Une « enquête rapide »

La présidente du tribunal a rappelé quelques faits au début du débat hier. La date du dépôt de plainte pour harcèlement moral date du 23 décembre 2010. Selon la présidente, l’enquête a été de « courte durée », en avril 2011 tout était bouclé. Et six mois après le dépôt de la plainte, le PDG d’Air Austral était jugé.
Voilà qui montre que le temps judiciaire peut être raccourci. Tous les travailleurs qui portent plainte contre leur patron savent désormais que la justice peut leur accorder une audience en quelques mois.
Mais alors, comment expliquer que d’autres affaires mettent autant de temps à sortir ?


Procureur en service commandé ?

« Vous êtes un patron de droit divin », « vous vous êtes rattrapés en matière de licenciement », elle a été « méchamment licenciée »… voilà le genre de réplique que le procureur a adressé hier lors du procès du PDG d’Air Austral.
Ce n’étaient que des accusations gratuites car sommé par la défense de s’expliquer, le procureur Auter était bien incapable de donner la preuve du "rattrapage" en matière de licenciement, de l’existence d’un "droit divin" à Air Austral. Il a même été obligé de retirer son allusion à la "méchanceté" du licenciement.
Mais alors d’où vient cette volonté de peser sur le débat en lançant des contre-vérités ? Au service de quel intérêt ?


Ambiance décontractée de rigueur ?

Sollicité pour interroger un premier témoin à charge bien peu convaincant, le procureur eut une question surprenante. Il voulait savoir quelle est l’ambiance de travail à Air Austral. « Est-ce décontracté ? »
Dans d’autres juridictions, des magistrats ne posent pas ce genre de question. On se souvient qu’en 2009, la Cour de cassation avait confirmé le licenciement d’un travailleur. La faute reprochée : être venu en bermuda, une tenue trop décontractée selon son employeur.


Une lettre qui n’appelle pas réponse

Gérard Éthève a été interrogé sur sa non-réponse à une lettre de l’inspection du travail. Mais cette lettre est datée postérieurement au licenciement de la plaignante, et échappe donc à la saisine du tribunal. Les avocats d’Air Austral ont également constaté que la lettre ne demandait pas de réponse, et se concluait par une menace de saisir le procureur.
Alors, pourquoi demander à de multiples reprises à Gérard Ethève la raison de son refus de répondre à une lettre à laquelle il ne devait pas répondre ?


Qui veut se venger d’Air Austral ?

« Avez-vous des comptes à régler avec Air Austral ? », « cherchez-vous à vous venger d’Air Austral ? », telles sont les questions posées par le procureur et l’avocat de la partie civile à deux témoins à charge. Est-ce vouloir dire que leurs déclarations ouvraient le flanc à cette interprétation ?


Une experte en climatisation…

Une ancienne chef de projet de l’agence Nautilus est appelée à témoigner. Elle affirme que la climatisation du bureau occupé par la plaignante ne fonctionne pas, et cela sans jamais être entrée dans le bureau. Me Baloup lui montre alors des photos de l’algeco abritant des bureaux de la Cour d’Assises de Paris en désignant un climatiseur et en lui demandant si ce dernier fonctionne. Le témoin répond par l’affirmative. Le témoin à charge est aussi une experte en climatisation.


Kanalreunion.com