Justice

Existe-t-il l’équivalent de l’Autorité indépendante anti-corruption à La Réunion ?

Transparence de la gestion des fonds publics

Manuel Marchal / 28 juillet 2011

2 millions d’euros de plus que le prix expertisé, c’est la dépense publique ordonnée par Didier Robert pour acheter le Domaine de Montgaillard. Pour moins que cela à Maurice, une enquête de l’ICAC a provoqué la démission de six ministres. Le rôle de l’autorité indépendante anti-corruption de Maurice ne peut qu’interpeller toutes les institutions chargées à La Réunion de veiller à la bonne utilisation des fonds publics.

Tous les ans, l’ONG Transparency International publie son Indice de perception de la corruption. En croisant plusieurs données, l’ONG aboutit à un classement, du pays le plus transparent à celui le plus corrompu.
En 2010, la France apparaît au 25ème rang des pays les plus transparents, et Maurice au 39ème. Depuis le mois de décembre dernier, une affaire secoue la classe politique de nos voisins. Il s’agit de l’achat par l’État d’une clinique privée, Medpoint. Ce qui a étonné, c’est que la transaction ait coûté 1,6 million d’euros de plus que l’évaluation du bien. À Maurice, il existe une Autorité indépendante anti-corruption, l’ICAC. Cette institution a enquêté sur les raisons de cette surévaluation. La semaine dernière, la procédure a donné un premier résultat : l’arrestation de la ministre de la Santé. Libérée sous caution, elle a démissionné mardi du gouvernement, décision imitée le jour même par les cinq autres ministres appartenant à son parti, le Mouvement socialiste mauricien (MSM).

2 millions de dépassement

À La Réunion, le 14 juin dernier, la Région Réunion présidée par l’UMP Didier Robert a pris la décision d’acheter à un privé le Domaine de Montgaillard. Le prix payé par la collectivité, c’est-à-dire le contribuable, est de 13,5 millions d’euros. Le 15 juin, "le Quotidien" révèle que le bien immobilier a été expertisé à 11,6 millions d’euros par le Service des Domaines. Cela signifie que le prix payé par la Région Réunion dépasse de près de 2 millions d’euros la valeur fixée par l’expert public.
Pour que cette transaction soit légale, la Région doit justifier le surcoût. Mais à en croire notre confrère, « certaines de ces motivations laissent perplexe » (voir encadré) et sont donc peu précises. Bref, pour bien moins que cela à Maurice, l’ICAC aurait mené l’enquête et recherché toute trace de corruption, surtout quand l’écart entre le montant estimé et la somme prélevée sur les fonds publics avoisine les 2 millions d’euros, en défaveur du contribuable qui finance les dépenses du Conseil régional.
Sachant qu’au baromètre anti-corruption dressé annuellement par Transparency International, la France devance Maurice de 14 rangs, de deux choses l’une.

Nouvelle dimension pour les Îles Vanille

Soit l’absence totale d’article dans la presse sur la vente du Domaine de Montgaillard peut être mise au crédit de la discrétion absolue des enquêteurs dans leurs investigations.
Soit l’ampleur inhabituelle du montant en jeu est à l’origine d’un retard à l’allumage dans l’enquête. Mais dans ce cas, les autorités compétentes à La Réunion pourraient solliciter l’expertise de leurs voisins mauriciens afin d’avancer plus rapidement. L’ICAC à La Réunion, voilà en tout cas de quoi donner une nouvelle dimension au concept des îles Vanille.

Manuel Marchal


Une justification légère

Voici quelques arguments de la Région justifiant le dépassement, ils « laissent perplexes » selon "le Quotidien" du 15 juin dernier qui écrit :
« Selon la Région, l’acquisition « comble un vide existant à La Réunion pour l’organisation de manifestations type Congrès ». Outre que la remarque ne soit pas très gentille pour l’ADPE, les hôtels proposant ces services ou le centre Bienvenue de Sainte-Marie, il faut noter que le Domaine de Montgaillrd possède une salle de… 200 places. Bref, une toute petite jauge.
En outre, dans ses motivations, la Région évoque « des perspectives nouvelles et participant au développement économique et touristique », mais sans plus de précisions »
.
À Maurice, de tels arguments ne résisteraient sans doute pas longtemps à un besoin de clarification via une enquête de l’Autorité anti-corruption. Et à La Réunion ?


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