Justice

Michel Fontaine inéligible ?

Ouverture du procès en appel des marchés truqués de la CIVIS

Manuel Marchal / 21 février 2012

Mis en cause pour des faits ayant eu lieu entre 2002 et 2005, Michel Fontaine et cinq autres personnes sont jugés depuis hier par la Cour d’appel. En première instance, le président de l’UMP Réunion avait vu le procureur requérir 18 mois de prison avec sursis, 20.000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité. Finalement, le maire de Saint-Pierre avait été condamné à 4 mois de prison avec sursis et 30.000 euros d’amende. Le Parquet avait fait appel, estimant que la peine n’était pas en rapport avec la motivation du jugement, tout comme Michel Fontaine.

Michel Fontaine et ses co-prévenus seront bien jugés par la Cour d’appel, et les réquisitions seront connues mercredi soir. Tous les motifs de nullité invoqués par les avocats de la défense ont été écartés, et l’examen du fond de l’affaire a commencé hier après-midi devant une salle comble.
En première instance en mars 2011, le maire de Saint-Pierre, qui n’était pas encore sénateur, avait vu son mandat vaciller. En effet, aux termes du débat, le procureur avait requis à l’encontre de Michel Fontaine une peine de 18 mois de prison avec sursis, 20.000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité pour favoritisme et détournement de biens publics.
Tous les autres co-accusés avaient été condamnés à des peines pouvant aller jusqu’à la prison ferme.
Mais au moment du rendu du jugement, c’était la surprise. Le procureur n’était suivi que pour Joël Lechat, condamné à deux ans de prison ferme. C’était pourtant celui qui avait reconnu les faits depuis le début.
Pour Michel Fontaine, la peine prononcée était bien loin du réquisitoire : 4 mois de prison avec sursis et 30.000 euros d’amende. Il est à souligner qu’à aucun moment, les magistrats n’ont considéré que Michel Fontaine était innocent. Six mois plus tard, le maire de Saint-Pierre était élu sénateur.

Le plus grand marché informatique jamais passé

Le procès dit des marchés truqués de la CIVIS est relatif à des faits qui se sont déroulés peu après la prise de contrôle de la communauté de commune par l’UMP. Autour de la CIVIS, il y avait des sociétés d’économie mixte comme la SEMADER, ou la SEMITA. Florissantes avant 2001, ces sociétés sont depuis en déclin. Toutes deux avaient obtenu le SEM d’or. Pour la SEMITA, la dégringolade allait être la plus violente, puisque la société a dû être liquidée.
L’affaire jugée est une conséquence de ce que le procureur en première instance avait qualifié de marché informatique jamais réalisé à La Réunion. C’était un montant compris en 9 et 18 millions d’euros. Il est attribué en décembre 2002, soit à peine 18 mois après l’arrivée de l’UMP à la tête de la CIVIS.

Le grand gaspillage

Le procès de la banqueroute de la SEMITA deux ans plus tôt avait permis de se rendre compte du préjudice : plusieurs millions disparus. Quant à la gestion des ressources humaines, elle était purement clientéliste car la moitié des 39 employés étaient présumés fictifs.
Ce procès est là pour rappeler comment des élus peuvent amener au fossé des outils de développement.
Il ne fait guère de doute que les débats, le réquisitoire et le verdict seront suivis avec attention.

M.M.


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