Justice

Michel Fontaine risque deux ans d’inéligibilité

Procès des marchés informatiques truqués de la CIVIS

Sophie Périabe / 19 mars 2011

18 mois de prison avec sursis, 20.000 euros d’amende et 2 ans de privation des droits civiques, c’est la peine requise par le procureur de la République à l’encontre du président de l’UMP-Réunion, Michel Fontaine, dans l’affaire des marchés informatiques truqués de la CIVIS.

La journée d’hier a été marquée par le long réquisitoire du procureur de la République, Raphaël Balland. « Ce n’est pas un procès habituel », a-t-il débuté. En effet, sur le banc des prévenus, des élus du peuple, des administratifs et des chefs d’entreprise.

Après des années de procédure, enquêtes, auditions, etc., « j’attendais à l’audience qu’ils nous apportent des éléments importants ». Or, les avocats de la Défense n’ont cessé de se renvoyer la balle, et certains prévenus ont brillé par « leur mauvaise foi qui me troublait. On se croyait souvent aux Assises », a déclaré le procureur.

Raphaël Balland a ensuite entamé un long rappel chronologique des faits de 2002 à aujourd’hui.

Le plus gros marché informatique jamais réalisé à La Réunion

En résumé, d’après le procureur, Michel Fontaine, maire de Saint-Pierre et président de la CIVIS, aurait créé la SEMITA et placé à sa tête son vice-président de la CIVIS, Willy Caderby, dans le seul but d’avoir « une gestion plus souple des fonds publics. C’était un moyen de clientélisme », soutient le Parquet.

La CIVIS transfère donc la compétence informatique à la SEMITA. Le 26 décembre 2002, le Conseil communautaire de la CIVIS attribue à la SEMITA le marché de l’infogérance pour un montant minimum de plus de 9 millions d’euros et maximum de presque 18 millions d’euros.

Il s’agit du « plus gros marché informatique jamais réalisé à La Réunion ».

Les marchés d’extension et d’équipement du parc informatique sont ensuite remportés respectivement par SMS RT2i et CIS Réunion, cette dernière étant en réalité une « filiale » de la première. Le préfet demandera, à l’époque, un contrôle de légalité dans l’attribution de ces marchés.

Le 19 février 2003, Hugues Salvan entre en jeu avec la création de son SMCS (Syndicat mixte de coopération du Sud) qui récupère au passage la compétence informatique de la CIVIS.

C’est la société ARM Pajany qui récupère la maintenance du parc informatique pour 3 ans, pour un montant minimum de 35.733 euros par mois, alors même que CIS Réunion en proposait 5.000 euros de moins.

Pour ces marchés, le gérant d’ARM Pajany, Jean-Pierre Pajanipadeatchy, a reconnu avoir versé des pots-de-vin au président du SMCS, Hugues Salvan, et à son directeur informatique, Joël Lechat.

Six serveurs informatiques sont transférés, comme par enchantement, de la CIVIS à la SEMITA, et CIS Réunion se voit attribuer leur maintenance pour 26.000 euros mensuels.

En mars 2005, le SMCS perd la compétence informatique et Willy Caderdy attribue le contrat de maintenance à CIS Réunion pour 29.000 euros par mois.

Hugues Salvan résiste et continue d’alimenter ARM Pajany avec des bons pour maintenance informatique pour plus 236.000 euros.

« Pendant 8 mois, il y a eu une double facturation », insiste le procureur.

En juin 2005, le trésorier principal général se rend compte de la supercherie et stoppe les paiements à ARM Pajany.

« Une réunion en sous-préfecture se déroule entre juillet et août 2005 à l’initiative de la CIVIS », et en juillet 2005, la lettre anonyme arrive au Parquet de Saint-Denis et de Saint-Pierre.

A aucun moment, le préfet de La Réunion de l’époque n’a informé le Parquet sur les faits.

« La Chambre régionale des Comptes n’informera le Parquet que le 16 septembre 2005 », déplore Raphaël Balland.

Michel Fontaine, « le vrai patron de la SEMITA »

Au vu des faits à l’encontre de Willy Caderby, « l’homme qui croyait à la poule aux œufs d’or », le procureur a retenu les délits de favoritisme, recel de favoritisme, détournement de fonds publics, recel de détournement de fonds publics, usage de faux, escroquerie, prise illégale d’intérêt et corruption. L’ancien président de la SEMITA, ex-conseiller municipal et vice-président de la CIVIS, encourt une peine de 18 à 24 mois de prison fermes, 70.000 euros d’amende et 5 ans de privation des droits civiques.

Contre Mahmad Mallam Rashed Sajed, l’ex-directeur délégué de la SEMITA qualifié de « maestro d’informatique », le procureur a requis 24 mois de prison, dont 6 avec sursis, 70.000 euros d’amende, interdiction définitive d’exercer une fonction publique.

Michel Fontaine (maire de Saint-Pierre et président de l’UMP-Réunion), le « vrai patron de la SEMITA », est accusé de favoritisme, détournement de biens publics et encourt une peine de 18 mois avec sursis, 20.000 euros d’amende et une privation des droits civiques pendant 2 ans.

Raphaël Balland considère que Michel Fontaine a ses responsabilités dans cette affaire, « on ne peut pas dire : je signe et je fais confiance à mes services ».

Jean-Marc Laurent (ancien directeur général des services de la CIVIS) risque 6 mois de prison avec sursis.

Contre « le baroudeur d’informatique », Jean-Claude Paneels (Directeur général de la SMS-RT2i), le Parquet a requis 12 mois de prison avec sursis, 30.000 euros d’amende et l’exclusion des marchés publics pendant 5 ans.

Gérard de Roland (directeur technique et commercial de CIS Réunion), « le bon petit soldat », risque 8 mois de prison avec sursis et l’exclusion des marchés publics pendant 3 ans.

Hugues Salvan (ancien maire de Saint-Philippe et ex-président du feu SMCS) encourt une peine de 24 mois de prison fermes, 30.000 euros d’amende et la privation des droits civiques pendant 5 ans. S’il est condamné, le juge d’application des peines décidera de l’application de sa peine.

Joël Lechat (directeur informatique du SMCS) risque 24 mois de prison fermes, 80.000 euros d’amende et l’interdiction définitive d’exercer une fonction publique.

Jean-Pierre Pajanipadeatchy (gérant de ARM Pajany) encourt, quant à lui, 24 mois de prison, dont 12 avec sursis, 50.000 euros d’amende et l’exclusion des marchés publics pendant 5 ans.

Enfin, contre les sociétés CIS et Société SMS-RT2i, le procureur a requis, respectivement, 100.000 euros d’amende et 400.000 euros d’amende, et l’exclusion des marchés publics pendant 2 ans pour chacune d’entre elles.

Pour conclure, le procureur a rappelé que, dans cette affaire, les vraies victimes sont les contribuables et que, « quelle que soit l’issue de ce procès, j’ose espérer que cela aura un effet pédagogique dans la gestion des deniers publics ».

Sophie Périabe


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