Justice

Prêter de l’argent à une association ? Un coup, c’est bien, un coup, c’est mal.

Maurice Gironcel
Un vice-procureur incohérent

Témoignages.re / 8 juin 2010

Les accusations portées contre Maurice Gironcel (lire Témoignages du 5 et 7 juin) relèvent de l’inventaire à la Prévert ou encore mieux, du tapis mendiant : je prends un bout de subvention ici, une facture là, un secours ici, je mets le tout dans mon chapeau, je triture, je malaxe, j’assaisonne d’un brin de mauvaise foi, d’une tonne de préjugés et d’un profond mépris et HOP ! Voici une prétendue affaire de détournements de fonds … et un élu qu’on veut mettre sur la touche.

Nous avons déjà évoqué l’Association des élus de l’intercommunalité (A.E.I.). Cette association a été créée par des élus. Les élus adhérents avaient décidé de verser une partie de leurs indemnités dans le « but de promouvoir les activités de loisirs et de solidarité POUR les élus de Sainte-Suzanne ». Refusant de faire preuve du minimum de discernement, le vice procureur s’est saisi de cette maladresse de formulation pour proclamer aussitôt que cette association, lorsqu’elle venait au secours d’un administré dans le besoin, « ne respectait pas ses statuts » ! Pour le vice procureur, l’AEI est une association qui ne doit faire la solidarité qu’entre les élus qui en sont membres !

Un vice procureur stupide ?

Comme on ne peut suspecter le vice procureur de stupidité, on est bien obligé de se rabattre sur la seule explication possible : l’acharnement. Le “reproche” fait à Maurice Gironcel — qui n’est pas le seul cotisant à cette association — étant de vouloir partager ses indemnités au lieu de les empocher pour un usage personnel. En quelque sorte, le Parquet dit à Maurice Gironcel : « pourquoi n’es-tu pas égoïste comme tant d’autres » ? Et le vice procureur va plus loin en nous disant que, selon lui, cette volonté d’aider plus malheureux que soi, doit être suspectée.
Et si l’AEI prête de l’argent à une personne en difficulté — qui a remboursé ce prêt une fois la difficulté surmontée — c’est pas bien ! Si l’AEI prête de l’argent (12.000 euros) à une autre association, le Comité des Fêtes, le Parquet traîne l’AEI en correctionnelle.
Oui, vous avez bien lu : pour que le Comité des Fêtes puisse faire face à une dépense qui entre totalement dans son objet statutaire, l’AEI lui a prêté 12.000 euros versés par les élus membres de l’AEI. Là encore, c’est pas bien !

Un coup, c’est mal …

Si le Comité des Fêtes avait prêté de l’argent à l’AEI, là on aurait pu comprendre les poursuites. Mais tel n’est pas le cas, c’est l’AEI, association privée fonctionnant avec des fonds privés, qui vient aider le Comité des fêtes à disposer ainsi de fonds supplémentaires et non pas de lui enlever des fonds. Eh bien, pour le vice procureur, c’est mal. Où est la loi qui interdit cela ? Elle n’existe pas. Mais « M. Gironcel, ne croyez surtout pas que le Parquet s’acharne contre vous ».

… Un coup, c’est bien …

Et l’incohérence d’une telle attitude est à son comble lorsqu’on apprend qu’une autre association, l’Office Municipal des Sports (OMS), qui reçoit des fonds publics, a également prêté de l’argent (11.800 euros), au Comité des Fêtes. Mais là, toujours sans la moindre explication, le vice procureur estime que c’est bien.
Donc un coup, c’est bien, un coup, c’est mal ! Mais nous ne savons pas pourquoi. L’incohérence est flagrante.
Ni le vice procureur, ni le juge d’Instruction ne fournissent le plus petit commencement de raisonnement. Le juge d’instruction a intégralement “pompé” le réquisitoire du vice procureur, c’est pourtant interdit par la loi (article 184 du Code de procédure pénale). Quant au vice procureur il se contente de l’appréciation des gendarmes-enquêteurs dans leur procès-verbal de synthèse du 14 décembre 2007, « après explications, il peut être considéré que ces dépenses trouvent leur justification ».

Pourquoi est-ce bien ou mal ?

Pourquoi ces “dépenses” (les prêts) peuvent-elles être considérées comme justifiées tandis que d’autres prêts ne le seraient-ils pas ? Personne n’en saura jamais rien alors que le même enquêteur condamne — sans plus d’explication — le prêt accordé par l’A.E.I. au Comité des Fêtes.
De tels monuments d’absurdité auraient dû être repérés AVANT tout procès.
Mais, comme à Outreau — même si la situation est moins grave — ceux qui ont la responsabilité de mener à bien une procédure n’ont pas fait leur travail.
Le Parquet (Procureur de la République) a ordonné l’enquête préliminaire, puis, sur la foi du procès-verbal de synthèse du 14 décembre 2007, il a désigné un juge d’instruction qui s’est contenté de reproduire intégralement (à 9 lignes près) le réquisitoire du vice procureur.
Cela démontre que ni le vice procureur, ni le juge d’instruction ne se sont montrés très regardants sur les conclusions des gendarmes-enquêteurs. C’est pourtant leur boulot de vérifier et ils ne l’ont pas fait.

Pourquoi le Parquet et le juge d’instruction ont-ils violé la loi ?

Et, dans cette affaire les exemples abondent qui démontrent la gravité des conséquences de la violation des dispositions de l’article 184 du Code de procédure pénale. Tous les filtres prévus pour éviter des fautes judiciaires lourdes ont été volontairement contournés, pour quelles raisons : manque de temps ? acharnement ? volonté de mettre durablement un élu “hors circuit” ?
Toujours est-il que, lors du procès, aucune de ces incohérences n’a semblé gêner le vice procureur qui a choisi de s’entêter même lorsque ces absurdités étaient démontées point par point.
Nous l’avons déjà dit, on ne peut taxer le vice procureur de personne stupide, alors quelles sont les raisons d’accusations aussi injustes ?

À suivre

Jean SAINT-MARC



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  • le vice procureur est tout naturellement UMP ! on ne peu pas accuser Gironcel d’actes qu’il n’a pas commis ! peu importe on signe et on persiste ! cela fait maintenant plusieurs années qiue l’on s’en prends à lui injustement ! il géne énormément la droite locale donc il faut tout faire pour l’éliminer ! la justice à deux poids et deux mesures, quand il s’agit d’ hamilcaro qui fait des magouilles on ferme les yeux, ou du maire de st Pierre, pareillement ! alors que la juste arréte de juger les gens selon leurs appartenances politiques elle à a y gagner un peu de crébilité ce qui n’est pas le cas depuis plusieurs années.

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