Justice

Quatre mois de prison avec sursis pour Michel Fontaine

Marchés informatiques truqués de la CIVIS/SEMITA

Témoignages.re / 29 juin 2012

La Cour d’appel a rendu sa décision, hier, dans l’affaire des marchés truqués de la CIVIS. Poursuivi pour détournement de biens et de favoritisme, Michel Fontaine, sénateur-maire de Saint-Pierre, a été condamné à quatre mois de prison avec sursis et 10.000 euros d’amende. Il échappe à la peine d’inéligibilité.

C’est sous les cris de joie de militants, qui avaient fait le déplacement, et soulagé que le sénateur-maire de Saint-Pierre est sorti de la cour d’appel. Avec une peine de prison et une amende revues à la baisse, il s’en tire plutôt bien, d’autant qu’il échappe à l’inéligibilité. En effet, Michel Fontaine encourait, en appel, un an de prison avec sursis, 30.000 euros d’amende et un an d’inéligibilité. 

À noter qu’en première instance, le maire de Saint-Pierre et ancien président de la CIVIS avait été condamné à quatre mois de prison avec sursis, 3.000 euros d’amende.



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