Justice

Tentant de justifier ses réquisitions, le vice-procureur se métamorphose en juge constitutionnel et conseiller d’État
En pleine audience, il invente un nouveau principe général du droit

Maurice Gironcel

Témoignages.re / 12 juin 2010

Nous terminerons cette première série d’articles rendant compte de l’audience correctionnelle du 4 juin au cours de laquelle, sur des faits montés tels des blancs d’œufs en neige, le vice-procureur a donné le sentiment de s’acharner contre Maurice Gironcel et Martial Turpin.
Rappelons que, pour mieux avoir le contrôle absolu sur toute l’instruction, le vice-procureur a donné sa clé USB au juge d’instruction. De ce fait, l’ordonnance de renvoi du juge d’instruction est l’exacte décalcomanie — à trois zizites près — des réquisitions du vice-procureur. C’est une violation flagrante de l’article 184 du code de procédure pénale. En France, les tribunaux et cours d’Appel respectent la loi et annulent purement et simplement ces procédures viciées.

On le voit, la violation de l’article 184 du code de procédure pénale est d’une extrême gravité.
Est-ce parce qu’il a pris conscience des conséquences inéluctables du “copié-collé” du juge d’instruction, supprimant — dans les faits — tout son travail d’instruction, que le vice-procureur a adopté l’attitude que nous avons décrite au cours de nos articles de compte-rendu ? Nous nous interrogeons. Et notre question est d’autant plus pertinente que, dans le cadre d’une affaire douloureuse, il y a quelques années de cela, le procureur de la République de Saint-Pierre avait, au début de son intervention, tenu à reconnaître : « sur cette affaire, on n’a pas été bons, il faut avoir l’honnêteté de le reconnaître et de le dire ».
À Champ-Fleury, au lieu de ces paroles, nous avons vu un vice-procureur se réfugier derrière des accusations invraisemblables, promouvoir le dictionnaire "Larousse" en lieu et place du Code de procédure pénale et pour finir, cerise sur le gâteau, évoquer — nous citons exactement — « un principe général du droit qui devrait être bientôt admis ».
Hyper fort !
La liste des principes généraux du droit s’est, au fil des siècles, étoffée peu à peu, mais elle n’est guère longue. Les principes généraux du droit, jusqu’à présent, sont établis, “inventés” disent certains, par les magistrats du Conseil constitutionnel ou par ceux du Conseil d’État.
Le vice-procureur n’est ni l’un, ni l’autre.
De plus, la “création” d’un principe général du droit est toujours la conséquence d’un long travail de réflexion des magistrats de ces deux institutions.
La Réunion a compté parmi ses enseignants, le doyen Louis Favoreu qui a permis d’enrichir la liste des principes généraux du droit. Nous ignorions que le vice-procureur était si bien introduit dans ces milieux savants qu’il lui appartenait de prédire l’adoption prochaine d’un nouveau principe général du droit.
Mais, puisque le vice-procureur a tenu à parler des principes généraux du droit, rappelons-lui qu’il en existe un, bien réel celui-là, qui proclame la non-rétroactivité de la loi. Et ce principe est traduit dans l’article 2 du Code civil : "La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif".
La loi, ignorée par un vice-procureur acharné à prouver qu’il avait raison, vient lui rappeler que, à supposer même que le fantomatique futur principe général soit un jour adopté, il ne pouvait l’évoquer pour tenter d’enfoncer un peu plus ses deux cibles, Maurice Gironcel et Martial Turpin.
CQFD.

Jean Saint-Marc

(À suivre)


Réactions

• Patricia, secrétaire
« L’instruction judiciaire doit être menée à charge et à décharge sur un principe d’équité, une volonté certaine d’aboutir à une vérité. Force est de constater, au vu du réquisitoire du vice-procureur que le procès était mené uniquement à charge avec un copié-collé de la clef USB du Ministère Public, se pose alors la question de la méthode et de l’impartialité de l’appareil judiciaire et de se rendre compte de la volonté manifeste de monter une histoire pour faire tomber un élu. La justice doit être rendue au nom du peuple, Sainte-Suzanne a rendu un verdict populaire le 9 mars 2008, 63,20%. Je m’étonne de la poursuite du harcèlement judiciaire, il y a tellement de problèmes qu’il faut arrêter le folklore judiciaire autour des élus qui ont choisi de combattre la pauvreté au nom de la solidarité ».

• Marie, mère de famille
« J’ai eu le sentiment ce vendredi que l’appareil judiciaire traitait un dossier en fonction des hommes et non sur des réalités. D’après moi, les procédures n’ont pas été respectées depuis l’enquête jusqu’au tribunal. J’ai vraiment eu la preuve ce jour–là que la justice n’était pas juste ».

• Corinne, mère de famille au chômage
« Mwin lété la depuis la komans atak Gironcel a chaque fois, sé le mèmm zafer. Pou wmin na d’ot personn ki devé ét la, mwin la asé voir la zistis atak Maurice, mi atann èk impatiens le retour de nout maire ».

• Rose-May, agent d’entretien
« Depuis que mi koné Maurice Gironcel, la touzour byn travay pou la populatio é mi romark ke depuis kèke temps la zistis i abuz su li, é sirtou mi romark la peine ke le procureur i demand na riyin à voir avèk se ke li la soi-disan fé ».

• Daniel, cadre administratif
« Le vice-procureur est toujours dans la continuité des dossiers de 2001 pour lesquels Maurice Gironcel a bénéficié d’une relaxe pour la majorité d’entre eux. En fait, la justice ne cherche pas le fond du dossier, la vérité mais s’attache à effacer un nom sur la scène politique. Moi, en tant que jeune, je pense qu’il appartient au peuple d’écarter ou non Maurice Gironcel de la scène politique ».

• Annick, employée
« Je pense que c’est de l’acharnement et que le tribunal veut absolument écarter Maurice Gironcel du monde politique. Cependant compte-tenu des éléments du dossier, je reste confiante pour le 24 septembre. Je sais aussi que la population attend avec impatience le retour à la mairie de Maurice Gironcel ».

• Jean François, retraité de la fonction publique
« Mon sentiment est que Maurice Gironcel est victime d’un acharnement, il s’agit d’une machination montée contre lui. On en connaît les auteurs, on ne donnera pas leur nom mais j’ai entendu le procureur les nommer dans tous les dossiers présentés contre Maurice Gironcel. Alors pourquoi la justice ne les a-t-elle pas convoqués ? Et pourtant, lors de l’enquête, une entreprise a bien cité une des personnes concernées comme ayant perçu un pot de vin de 3% du montant total des marchés, pourquoi cette personne n’a-t-elle pas été jugée ? ».

• Richard, chômeur
« Tout domoun Sainte-Suzanne i koné ki sa lété le magouyer en chef , malrézman, li la pa été inkiété et sé le band boug ke la fé a li konfians lé pri par la zistis. De tout fason, le peèp Sainte-Suzanne i gard Konfians en son mèr et ni atan son gran retour ».

• David, employé
« J’ai le sentiment qu’il y a quelqu’un qui tire les ficelles de ce dossier et qui veut la mort politique de Maurice Gironcel. De toute façon, pour nous à Sainte-Suzanne, le seul maire c’est Maurice Gironcel ».


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