En effet, selon les statistiques douanières, la baisse des recettes de l’octroi de mer à La Réunion atteint 11% au premier trimestre et 25% au second trimestre. Cette diminution du produit de cette taxe représente un manque à gagner important pour les communes pour qui l’octroi de mer représente jusqu’à 50 % des recettes.

Cette baisse de 26 millions d’euros des recettes de l’octroi de mer est une très mauvaise nouvelle pour les communes, surtout dans un contexte budgétaire très tendu marqué par la crise.
80 % de l’octroi de mer collectés reversés aux communes
L’octroi de mer est reversé dans sa grande partie aux communes. Le montant versé à ces dernières a été de l’ordre de 137,6 millions d’euros sur un total de 176 millions collectés sur les sept premiers mois de l’année 2009. En effet près de 80 % de l’octroi de mer collectés est reversé aux communes.
L’octroi de mer constitue un élément déterminant de l’économie. La baisse de la recette engendrée par cette taxe entraine une amputation du budget des communes. Pour les communes de moins de 10.000 habitants (Trois Bassins, Salazie, Avirons, ou Saint Philippe) la part de l’octroi de mer représente plus de 40 % des recettes totales.
Rappelons que la fiscalité est aujourd’hui un élément comme tant d’autres (coût de production, du fret, des transports, des conditions d’approvisionnement et de stockage, des marges…) dans la formation des prix et l’octroi de mer est un élément de la fiscalité (droit de douane, TVA…). Concernant la fiscalité, La Réunion a un régime spécifique. Elle est constituée d’une TVA spécifique par rapport au droit commun qui s’applique en France et d’un octroi de mer.
Actuellement, avec la baisse de l’octroi de mer, les communes vont se retrouver en difficulté. Cette diminution des recettes ne sera pas sans conséquence sur les investissements. Or, en pleine crise, la commande publique est plus que jamais un levier essentiel de l’activité économique à La Réunion. Qu’adviendrait-il si cette commande publique diminuait ?

Sanjiv Dinama