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« L’État piétine les droits des TOS ! »

15 septembre 2008

Dans un communiqué, le SGPEN-CGTR constate que 0,38% des TOS appartenant à la fonction publique d’Etat bénéficieront de la promotion interne. En France, la proportion est de 20%.




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« Le SGPEN-CGTR vient de prendre connaissance du nombre de promotions internes offertes aux personnels ATEC (TOS Etat) : 5 possibilités pour 1.300 personnels. Ainsi, seulement 0,38% de ces personnels bénéficieront d’une promotion interne par tableau d’avancement en 2008.
C’est une véritable insulte aux personnels. A titre indicatif, la promotion interne à grade équivalent dans la filière administrative au titre de cette année 2008 s’élève à 20% (ratio promotions offertes/promouvables).
Cette absence de promotion n’est certainement pas le résultat du hasard, elle poursuit à l’évidence un objectif clair : Pousser les TOS qui ont fait le choix de rester fonctionnaire d’État (plus de 96%) à demander leur intégration aux collectivités locales (Département et Région).
Et comme une mesure coercitive peut en cacher une autre, l’Etat a par ailleurs décidé de revenir sur son engagement de maintenir l’octroi des congés bonifiés aux personnels.
Ainsi, à partir du 1 janvier 2009, les personnels n’auront plus droit à cet acquis arraché de haute lutte.
Sous couvert de transferts, l’État se défausse ainsi de ses responsabilités, n’hésitant à prendre les personnels en otages.
Face à cette panoplie des mesures coercitives et à ce véritable hold-up sur les carrières et les droits des personnels, le SGPEN-CGTR n’entend pas rester les bras croisés.

Le SGPEN CGTR exige :

- Que le taux de promotion des ATEC soit a minima de 20%, c’est-à-dire l’équivalence du taux arrêté au niveau de la filière administrative,

- Que le recteur intervienne urgemment auprès du ministre afin que les ATEC puissent continuer à bénéficier du droit aux congés bonifiés.

Le SGPEN-CGTR propose à l’ensemble de ses partenaires syndicaux de former un bloc uni dans l’action, afin d’exiger de l’État qu’il revoie sa copie. Le SGPEN-CGTR est prêt, si nécessaire, à déposer un préavis de grève à la prochaine rentée d’octobre. Au recteur de mettre à profit ce délai pour ouvrir des négociations.

Le secrétaire général du SGPEN-CGTR,
Patrick Corré

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